A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ... Le principe de précaution est apparu dans les années 80 et a fait l’objet d’une formalisation en 1992 lors de ...
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... compte aujourd’hui plus de 200 versions du Sacre . Symbole de modernité, de révolution, d’abandon des codes ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... en matière de bioéthique, transforme profondément la société puisqu’il implique une manipulation du vivant. ... déroger au droit commun des droits de l’homme », La société internationale et les enjeux bioéthiques , ... en droit positif pour traduire les valeurs de la société et pour interpréter les droits fondamentaux. Dès ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... des « groupes intermédiaires » (organisations de la société civile tels que les associations, les syndicats ou ... les valeurs éthiques et politiques essentielles de la société atteignent une expression juridique Cette partie de ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vigueur en Suède, pays où le détachement avait lieu. La société lettonne détachant les travailleurs, quant à ... salariale. En mai 2004, Laval un Partneri Ltd, une société lettonne, a détaché des travailleurs de Lettonie ... en Suède. Les travaux ont étés entrepris par une société filiale, Baltic. En juin 2004, Baltic a entamé des ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... sociale des personnes concernées au sein de la société. ( A) Chronique des refus systématisés du juge ... classique homme/femme est très clairement ancrée dans la société et le système juridique français. Selon un arrêt ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... ). Différents acteurs, organismes de l’UE et société civile, s’opposent à la pratique du profilage ... Plusieurs définitions ont été proposées par la société civile et des organismes de l’UE à travers des ... n’est pas à exclure et est déjà revendiquée par la société civile. Il est incontestable que le profilage ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... tous les droits ne serait ni juste, ni bénéfique pour la société. La partie victime doit donc par exemple chercher ... diminué de 25% le montant des dommages intérêts que la société PBC aurait pu recevoir car elle a considéré que la société avait été imprévoyante et qu’elle avait de ce ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... la loi du 16 novembre 2001, transposant la directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une décision concernant la prétendue contrefaçon par la société Remington du brevet détenu par Improver ... clair qu’il n’y avait pas de contrefaçon puisque la société Remington avait apporté une légère modification ... si l’on considérait que la variante développée par la société Remington était équivalente à l’invention ...