Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Enfin, il faut que la limitation soit nécessaire dans une société démocratique, c’est-à-dire quelle poursuive un ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... accessibles à la fois à d'autres salariés de la société et à des personnes extérieures à l'entreprise ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... de chaque personne, parmi lesquels le droit à vivre en société de manière adéquate à favoriser ... en incluant l’évolution des mœurs et de la société au fil des ans, et que son interprétation ne peut ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ultérieure, dans l'affaire Administration des douanes c. Société des cafés Jacques Vabre. De façon similaire, le ... deux arrêts de principe rendus le 8 février 2007 (CE, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres ; CE, M. ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... pour la bonne foi. La Cour de cassation en a fait un symbole de solidarité, de loyauté et de cohérence ...Portrait d'un film épatant
... nous emmène au XVIII e siècle, au coeur d’une société française codée et ritualisée. Mais de cette ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... cours d’une procédure de licenciement économique : symbole d’une atteinte au droit de grève ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... étaient conscients des difficultés économiques de la société et qu’ils voulaient préserver un emploi, mais ... italienne, celle française affirme que le fait que la société ait été gênée par le débauchage de ses ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... ils se « désinsèrent » peu à peu de la société.) Les discriminations peuvent s’expliquer par la ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... capable de s’adapter aux enjeux contemporains de la société et de prodiguer à ses membres des droits qu’il ... constitutionnel [...] aux exigences contemporaines de la société [...] ; les défenseurs de la constitution vivante ... des étudiants en droit, mais également pour changer la société américaine elle-même en déplaçant ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.