ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... pour la bonne foi. La Cour de cassation en a fait un symbole de solidarité, de loyauté et de cohérence ...

Portrait d'un film épatant

... nous emmène au XVIII e  siècle, au coeur d’une société française codée et ritualisée. Mais de cette ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

... cours d’une procédure de licenciement économique : symbole d’une atteinte au droit de grève ...

Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif

... étaient conscients des difficultés économiques de la société et qu’ils voulaient préserver un emploi, mais ... italienne, celle française affirme que le fait que la société ait été gênée par le débauchage de ses ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

... ils se « désinsèrent » peu à peu de la société.) Les discriminations peuvent s’expliquer par la ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

... capable de s’adapter aux enjeux contemporains de la société et de prodiguer à ses membres des droits qu’il ... constitutionnel [...] aux exigences contemporaines de la société [...] ; les défenseurs de la constitution vivante ... des étudiants en droit, mais également pour changer la société américaine elle-même en déplaçant ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... simplifiées (SAS). Aux États-Unis, la forme de la société semble importer peu. Les seules précisions en la ... immatriculation sur le territoire américain et que la société ne soit pas une entreprise d’investissement. Le ...

La grève: comparaison franco-anglaise

... de savoir si un salarié mis à disposition d'une autre société par son employeur pouvait être considéré comme ... arrêt de travail déclenché par les salariés de cette société [14] . La Cour a répondu par l'affirmative. Il ... les revendications avancées par les employés de cette société, certaines concernent la situation des salariés ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

... en faisant de l’avortement un véritable problème de société.              L’analyse de ce projet ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... Ils ont été élaborés dans une vision conforme à la société espagnole, si bien que la Constitution, en ... aurait enfin permis de certifier le réel soutien de la société espagnole au projet de légaliser le mariage ...