Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'impact de cette affaire fut minime, étant donné qu'une société anglaise (West Rand Gold Mining) ne peut pas ... de l'administration fautive, comme lors de l'affaire Société Nachfolger navigation Company. Dans un autre ...
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La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... recueillir des informations additionnelles auprès de la société civile (art.38.3). GRETA pourra également ...
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... de « contrat » ( CA Paris, 29 avril 2003, « Société nationale des pétroles du Congo c/ Société Totalfina Elf Congo). La ressemblance entre ces ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... Enfin, il faut que la limitation soit nécessaire dans une société démocratique, c’est-à-dire quelle poursuive un ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... accessibles à la fois à d'autres salariés de la société et à des personnes extérieures à l'entreprise ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... de chaque personne, parmi lesquels le droit à vivre en société de manière adéquate à favoriser ... en incluant l’évolution des mœurs et de la société au fil des ans, et que son interprétation ne peut ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ultérieure, dans l'affaire Administration des douanes c. Société des cafés Jacques Vabre. De façon similaire, le ... deux arrêts de principe rendus le 8 février 2007 (CE, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres ; CE, M. ...
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... pour la bonne foi. La Cour de cassation en a fait un symbole de solidarité, de loyauté et de cohérence ...Portrait d'un film épatant
... nous emmène au XVIII e siècle, au coeur d’une société française codée et ritualisée. Mais de cette ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... cours d’une procédure de licenciement économique : symbole d’une atteinte au droit de grève ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo