Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... travaillé en Allemagne dès l’age de 18 ans pour la société Swedex, relation de travail à laquelle était ... travaillé 10 ans (jusqu’à l’age de 28 ans) pour la société, la Swedex licencie Mme Kücükdeveci avec un ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf   -E. Lupo, La ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

Soumis le 14/04/2025 par Diane Larrieu dans MBDE / Numérique
... la science et des arts ainsi que l’enrichissement de la société. L’auteur de l’œuvre est en ce sens protégé ... OpenAI,  Inc” , la Cour s’est rangée en faveur de la société d’IA en statuant que l’œuvre générée par ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... dur au sein d'un instrument flexibles, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) ... dur au sein d'un instrument flexible, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9 ...

La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard

... dur au sein d'un instrument flexibles, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9) ... dur au sein d'un instrument flexible, publication de la société européenne de droit international, 2005, p.8-9 ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

Soumis le 10/07/2012 par Anais Chazal dans MBDE / Corporate governance
... ne sont plus suffisants pour valoriser l’image d’une société, il convient désormais de les traduire par des ... débuté la procédure pour obtenir la qualification de société « socialement responsable », ce qui révèle ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... au mécanisme de convention a donc émergée avec la Société des Nations, cependant une telle convention ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... le respect des choix, quels qu’ils soient, d’une société en matière culturelle. On constate avec intérêt ...
Mot-clés:

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... jointes C-411/10 et C-493/10  N.S. et al . §§78-80. [5]  Ibidem  §86. [6] Voir notamment concernant le ...  Abubacarr Jawo c/ Bundesrepublik Deutschland §§80-98. [9] Article 73(3) de la Loi Fondamentale Allemande. ...