A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... à son employée, Mme Tweed, comme quelqu’un de misogyne. Ceci tend à montrer que Mme Tweed a été ... Mot-clés:
Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... le 13 février 2007, pour la première fois, condamné une société à 500 euros d'amende pour avoir adopté un ... in Supiot A. (dir.), Le travail en perspective, Droit et société, LGDJ, n° 22. Sites Web: - La discrimination ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О [24] Loi n° 85-1097 du 11 octobre 1985 relative ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de ces obligations. Il a reconnu qu'au vu des preuves, la société japonaise avait effectivement tué des baleines ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... humain et des savoirs communs partagés dans une société quant aux aspects de la vie courante ». Pour ...Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... de paralysie d´un service public essentiel pour la société comme l´est le service de transport aérien. Cela ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... exprimé dans l’affaire Bamaca velazquez [44] « La société a le droit de connaître la vérité sur ces crimes ... la Cour Interaméricaine, pionnière et modèle ? », Société de législation comparée , 2010 Elisabeth LAMBERT ... la Cour Interaméricaine, pionnière et modèle ? », Société de législation comparée, 2010, p 26 [2] Ibidem, p ...