Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... exprimé dans l’affaire Bamaca velazquez [44] « La société a le droit de connaître la vérité sur ces crimes ... la Cour Interaméricaine, pionnière et modèle ? », Société de législation comparée , 2010 Elisabeth LAMBERT ... la Cour Interaméricaine, pionnière et modèle ? », Société de législation comparée, 2010, p 26 [2] Ibidem, p ...
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... de manière égale » (par exemple dans l’arrêt Société Sermide du 13 décembre 1984). Discrimination ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... sociaux. Cependant, une modification des statuts de la société engendra une nouvelle rédaction de la clause, dans ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... sur le lieu de travail (Chambre sociale 2 octobre 2001, Société Nikon France c. M. X n.99 -42942). Si la question ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
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... renommés, le manque de consultation de la société civile revient sans cesse dans les cahiers de ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rôle traditionnel de l'homme dans la famille et dans la société doit évoluer autant que celui de la femme si on ...