La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... même valeur juridique ? Comment est-elle évaluée par les experts et les juges? Les législations anglaise et française prévoient-elles des ...

Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

... réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... années une évolution en la matière, paraissant suivre les pas de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine.   ... du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ...

Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin

... double nationalité anglaise et irakienne, emprisonné par les troupes britanniques lors de la guerre en Irak en vertu ... n'a été portée contre lui. Cette décision illustre les problèmes qui se posent en cas de conflits de lois ... du vingtième siècle, la mondialisation croissante et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont ...

Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin

Soumis le 09/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... La France avec sa politique très sévère envers les gens du voyage tente de privilégier la sécurité. Le ... britannique, conscient des difficultés que rencontrent les gens du voyage, se montre plus accueillant même si dans ... (Civil Division), 28 February 2008, 2008 EWCA Civ 141) Les « Gens du Voyage » constituent la minorité ethnique ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

Philippe Guez Les Règlements CE n° 1/2003 et 139/2004 ont fortement ... au développement des mécanismes de coopération entre les Etats membres, leurs autorités nationales de concurrence ... et la Commission, en s’appuyant notamment sur les exemples de la France et de l’Allemagne. Afin de ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

Soumis le 12/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes handicapées, ... « Disability Discrimination Act » . Comparer d'abord les définitions britannique et française ( loi 2005-102 ... citoyenneté des personnes handicapées) du handicap, puis les politiques mises en oeuvres dans ces deux pays de l'Union ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

Soumis le 31/03/2020 par Nicole Osuji dans MBDE / Droits internationaux
... Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont omniprésents. Compte tenu ... mondiaux sont de nature interne et moins bien couverts par les médias traditionnels [1] , beaucoup de documents – ... et anglais au Statut de la Cour pénale internationale , Blogs pédagogiques de l’Université Paris Nanterre, 10 ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... / lutte contre le terrorisme en Espagne     Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient ... à des situations qui dérogent à cette normalité, les constitutions peuvent envisager leur incapacité à ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les théâtres et les cinémas considérés comme non ... du temps perdu de Marcel Proust est recommandée par les blogs et autres journaux de confinement. Comme si nous ...