L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
Olivier Leclerc Le T.P.I.R. a pour objectif de poursuivre les crimes les plus graves commis au Rwanda au cours de ... de plusieurs meurtres et du massacre des Tutsis dans la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Lemieux En 2004, le professeur Christophe Caron étudiait, dans un article, les rapports qu’entretiennent droit des biens et droit de ... à partir de l’article du Professeur Caron, les réponses apportées à la question en France et en ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues du jeu. » La théorie des jeux ... cette théorie ne comporte alors que des situations dans lesquelles les choix restent les mêmes au cours du ... Mot-clés:
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... poursuite de l’activité de l’entreprise en évinçant les associés ou actionnaires majoritaires qui ... français serait-il encore trop protecteur envers les actionnaires pour pouvoir assurer efficacement la survie ... du droit français montrent que les droits des associés dans les entreprises en difficultés sont de plus en plus ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
Regis Chemain En sursoyant à statuer dans l’affaire Public Relations Consultants Association v ... laisse au soin de la Cour de Justice de déterminer si les copies cache peuvent faire l’objet d’une exception au ... à une consultation publique depuis décembre 2013, les difficultés rencontrées dans l’adaptation de ces ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... « irrituale » est très importante car elle concerne les effets de la décision finale. Une grande incertitude ... contractuel était une pratique courante établie avec les usages et qui avait pour but d’éviter les formalités ... pour que l’arbitrage « irrituale » soit codifié dans le c.p.c italien. Désormais c’est l’article 808 ter ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
Philippe Guez Dans cet article, nous comparons le commodat français et l'usage de bien gratuit russe. Dans les deux systèmes juridiques, la spécificité de ce contrat ... de part et d'autre. Nous nous interrogeons aussi sur les limites du désintéressement (qui n'est jamais absolu) ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... Suprême du Canada a rendu un arrêt le 29 novembre 2013 dans lequel elle a explicitement énoncé que le fait qu’un ... tentait de se pourvoir en justice afin que les tribunaux canadiens se prononcent sur la légalité de ... de la Nouvelle-Ecosse qui a estimé que l’OPANO devait conserver son immunité. Pour se justifier, elle a donné une ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes de coopération des deux États paraissent être ... des Nations Unies. La Cour a la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont ... et les modalités de la coopération des Etats sont fixés dans le Statut de Rome. Le premier procès s'est donc ouvert ...
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... du droit des journalistes de refuser de témoigner devant les autorités policières et judiciaires. La loi propose une ... (en France, l’interview de Jacques Mesrine publiée dans Paris-Match le 4.8.1978 est restée fameuse - v. Le ... c/ Royaume-Uni », Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Francillon Jacques, « Le secret professionnel des ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne