Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans ... fondamentaux des Cindyniques, Economica, 1995, p. 8). Les entreprises sont des destinataires assez naturelles du ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... Et ce phénomène arrive maintenant en Europe. Utilisant les nouvelles technologies comme support, l'e-sport n'a pas ... clairement établie du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau ... un sport sans qu'elles ne demandent un effort physique (les échecs). Les jeux vidéo peuvent donc également être ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... d’autres questions. Charte des Nations Unies, notamment les articles 25, 41, 48 et 103. Au titre de l’article 41 de ... une résolution à l’encontre de l’Iran pour limiter les échanges avec ce pays (résolution 1747 du 24 mars ... faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de l’Union Européenne ne peut ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... liberté devant la CPI. La Chambre de première instance les a acquittés le 15 janvier 2019 et a ordonné leur ... La décision de la CPI mérite d’être examinée dans cette perspective, en ayant à l’esprit qu’une ... à l’article 144 du CPP. Il s’agit du souci de conserver des preuves ou indices, d’empêcher toute ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaît à la Commission la compétence pour harmoniser les sanctions pénales des Etats membres en cas ... 2005 concernant la répression de la pollution causée par les navires. La CJCE justifie cette annulation en affirmant ... relève du premier pilier, et non du troisième. Or, dans le cadre du premier pilier, la Commission a le monopole ...
Mot-clés:
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par la lutte antiterroriste, la ... marquée par un durcissement en matière d’asile [1]. Les Etats sont alors tentés au nom de la sécurité ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la Common Law en faveur du droit ... forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit ... sol américain, sur la base militaire de Guantanamo, où les conditions de détention sont dénoncées par plusieurs ... pour la première fois en 1942 par la Cour Suprême dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... personnes représentées. Il prévoit l'obligation pour les plateformes de mettre en place un mécanisme permettant ... l’existence du contenu, qui doivent ensuite le retirer dans les 48h. Il protège personnes mineures et majeures, et ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis