Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... Comme le questionne à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important de se demander ... indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a donc une influence positive dans ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... civil, étant donné que nous nous interrogerons sur les unions homosexuelles, et que le mariage concordataire est ... par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres d’état civil. Cette possibilité a par la ...

L'Open Finance face à l'impératif de confiance : L'intégration nécessaire des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par Wing Han Angela Law (41002568)

... des infrastructures d'identité nationales pour pallier les carences structurelles de FIDA en matière de RGPD, par ... aux données financières (FIDA) : en multipliant les traitements automatisés pour le profilage financier sans ... croissante. En effet, le FIDA est censé être créé dans le respect du RGPD, la question dès lors n'est plus ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

... 2 de la constitution italienne reconnait et garantie les droits inviolables de l’homme, y sont compris le droit ... du conseil constitutionnel n°223/1996. Cependant les avancées dans le domaine de la médecine et de la biologie engendrent ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être attribuées.   Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des ... se retrouve parfois sans emploi et doit en plus supporter les frais du procès. Le maintien de cette situation peut ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Clara Haelters En mars 2001, les talibans ont détruit les deux statues gigantesques de Bouddhas de la vallée de ... de la steppe eurasienne L’Afghanistan est un pays situé dans plusieurs  ensembles géographiques  : le ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme ... droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood ... à craindre de répercussions légales. A fortiori il peut les menacer de renvoi sans commettre d’acte ...

LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud

... aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un ... de créer une nouvelle organisation supprimant toutes les barrières entre les banques commerciales, les sociétés de placement et les ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... des investissements[1], prévoyant non seulement que les éventuels litiges entre les parties de l’accord seraient soumis à une juridiction ... de cette sentence comme titre exécutoire en Allemagne, dans le but d’obtenir son exécution, ce que la Cour ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... de mesures extraordinaires. Il n’existe pas dans le système juridique américain d’ état ... avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les délégations statutaires du Congrès existent mais ne ... ne déclare pas formellement l’Etat d’urgence. Parmi les pouvoirs délégués, le Président peut organiser et ...