Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse

... et du principe d’usage raisonnable et acceptable d’une œuvre, le principe de fair use. Cet article se propose ... doit constamment faire face à de nouveaux défis dans le respect de son double rôle. Ainsi, la numérisation ...   Bibliographie Ouvrages : Jean-Noël Jeanneney quand Google défie l’Europe, playdoyer pour un sursaut, 27 ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. En ... droit de la propriété intellectuelle à des pays ancrés dans des coutumes et des traditions indigènes et ... ces pays ? Comment replacer et appliquer ce droit dans une optique internationale ? Ces questions ont une ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... promouvoir la recherche et la création, en y assortissant une motivation économique (ou simplement un moyen de ... apportera peut-être un certain nombre de précisions quand aux doutes qui subsistent sur les possibilités de ...

Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.

... chilien. Si au premier abord le film semble délaisser une veine historique pour une histoire plus intime, il fait ... d’artistes : Gaston, chorégraphe, et Ema, danseuse dans la troupe de ce dernier. Dès les premières séquences ... celles de l’art et de la politique qui se confondent dans une ode à la liberté rêvée.   Un film sous le signe ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... s’entend de l’un quelconque des actes ci-après commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie, un ... du groupe à un autre groupe. Le crime de génocide est une notion récente puisque ce n’est qu’à partir de la ... à un « groupe », quelque soit ledit groupe. Ainsi, quand bien même le groupe ne pourrait pas être identifié ...

Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.

... pour l’interpréter et en préciser l’application. Dans leur application du droit  européen de l’asile, les ... réfugiés. En effet, fuyant des situations de conflits dans leurs pays d’origine, de nombreux migrants arrivent ... de New York de 1967, les Etats ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait ...

La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?

... La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et ... homoparentales se rapproche de l’objectif d’égalité dans de nombreux pays européens : après les Pays-Bas ... de droits LGBT est la possibilité de rester marié quand l’un des partenaires du couple change de genre.[37] ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... que les États peinent à reconnaître l’existence d’une coutume qui permettrait d’exclure l’application de l’immunité fonctionnelle dans les cas où des crimes internationaux seraient commis ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 »,  RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185.   ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... peut être automatique ou non, et peut requérir ou non une procédure d’exequatur afin d’acquérir force exécutoire dans le pays du for. Aux États-Unis, chaque État fédéré ... d’analyser la place et les effets de cet instrument dans le système américain tel que comparé avec le système ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des critères précis sont ... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ... morale et physique d’un salarié, pouvant même dans certains cas extrêmes, le pousser au suicide. Il ...