La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... du Royaume-Uni de celle-ci en 2020, la France se place dans une nouvelle position centrale. Aujourd’hui, elle est le ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... La «class action» permet à individu de représenter une classe de justiciables dont l’identité reste ... qu’un projet d’introduction de la «class action» dans le système juridique français et sa compatibilité en ... et une volonté de protéger des consommateurs situés dans une relation inégale? Nous limiterons notre analyse aux ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
Camille Spaeth Résumé : Dans une décision du 4 avril 2017, la Cour suprême fédérale ... de participer au vote sur sa propre révocation, quand bien même il a « le plein pouvoir » grâce à sa ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... fois au Royaume Uni en 2002 et y a déjà connu une importante évolution. Le système juridique allemand ... adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le ... c’est normal qu’un patron gagne beaucoup d’argent quand la société est performante, mais pas lorsque les ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... roberta Pravata L’intelligence artificielle constitue une technologie précieuse au développement de notre ... par exemple pour le profilage (aujourd’hui employé dans les secteurs bancaires, des assurances, au travail, dans ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
addm1n Le jeu vidéo peut constituer une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection ... création intellectuelle lorsqu’elle se concrétise dans une forme qui est originale. Cette protection est ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... graphiques et syntaxiques permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les ... civil y a fait resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture ... des dispositions législatives doivent être remplacés quand l’occasion se présente. Si une disposition ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... peuvent être attribuées. Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des situations où l'urgence nécessite une procédure rapide pour faire cesser des situations ... licenciement. C'est cette situation que l'on retrouve dans l'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] IRLR 562) ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Studios / AlloCiné C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder ... d’une famille américaine qui gérait et vivait dans des pompes funèbres, je savais qu' Uncle Frank me ... le directeur d’Uncle Frank, dont le père est mort quand il était jeune. Selon Taylor Henderson, pour le ...
Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’abord, si le logiciel implique, au moins en partie, une invention dans un domaine technique, puis dans un second temps, s'il ... offerte par le brevet. L'exclusion n'intervient pas, quand lors d'un contrôle supplémentaire, il s'avère que le ...