Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... n’y a pas de définition unique. D’ailleurs, en 1988, une étude de l’US Army aurait répertorié environ plus de ... à accorder tous les Etats sur une définition commune. Dans une déclaration sur le terrorisme, l’Assemblée ... sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. ... Nations Unies a adopté la Résolution 1244 qui établit une double présence internationale au Kosovo ; une ... sur les questions correspondantes (Ibid, p. 113 § 6). Quand un État fournisseur de contingents conserve un pouvoir ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... ne sera pas affecté de façon significative par une telle opération ; en matière de contrôle de ces ... la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... la Commission des décisions qu’elles comptent prendre quand celles-ci sont défavorables à l’entreprise. La ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe quel pays, facilitant ainsi la circulation des biens et services dans le marché commun. Partant de ce postulat, de nombreuses ...

A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy

... les législateurs français, communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la ... incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de capitaux d’origine ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une part, il donne à la Charte des droits fondamentaux le ... pas encore réalisée et il n’est pas évident de savoir quand elle pourra l’être, de nombreuses difficultés ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

... que tel. Le droit français transpose cette définition dans l’article 211-1 du Code pénal en y apportant quelques ... du crime de génocide est donnée pour la première fois dans la Convention pour la prévention et la répression du ... Le crime de génocide suppose donc l’existence d’une intention de détruire tout ou partie d’un groupe ...

L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

... chambre civile de la Cour de Cassation italienne a rendu une décision innovante et d’importance primordiale ... et avoir approfondi les décisions récemment adoptées dans les deux Pays (I) il sera nécessaire d’examiner le ... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

... spécifique des parties en ce sens ; la violation d'une telle clause, lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, dans tous les cas, qu'à des dommages et intérêts et non à ... émanant de tiers (ONG – Associations) notamment quand l'arbitrage touche à des questions de portée ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... son monopole juridictionnel, la CJCE a contrarié une procédure d’arbitrage mise en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par ... laps de temps divisé par deux. Cela se comprend aisément quand on considère que le tribunal du droit de la mer est ...