Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... le Congrès américain avait finalement adopté en 2006 une loi optant pour l’interdiction de cette activité par ... en ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la ... le législateur français. Remis au devant de la scène dans le cadre du projet de loi « maîtrise de ... de l’exemple américain est de montrer les enjeux d’une telle pratique et plus particulièrement les ...Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... Turmeau Le Jobs Act de Matteo Renzi se veut être une des grandes réformes de son mandat, celle sur laquelle ... tentative de choix équitable . Ainsi, dans quel mesure le Jobs Act fut-il conçu comme un choix ... moins avantageuses: nombre de renouvellements et durée dans le temps limités et cotisations plus élevées. Avant ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
Sarah Grosso KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence Portrait d'artiste ... parcours de cette artiste hors du commun, et de se plonger dans un univers musical envoûtant. KT Gorique est une musicienne à la plume acérée, s'inscrivant dans un style musical aux sonorités rap et reggae. Elle ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
Michelle Truong (une playlist ghibli♪ a été lancée durant la rédaction ... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le ... les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli ! Mais, comment les films du ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat ... les atteintes portées aux droits d’auteur dans les systèmes de partage de fichiers entre particuliers, ... artistes de promouvoir plus aisément leurs revendications dans les plus hautes sphères de l’Etat. Cet appel lancé ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... au moyen de mécanismes complexes, ont entraîné une crise de liquidité mondiale. L’impact de ces crédits ... et droit américain permet de distinguer deux approches dans la régulation bancaire. La crise financière actuelle, ... entrepris, mis en évidence par Sabry et Schopflocher dans leur article “The subprime meltdown: Who, what, where ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans ... pas un véritable devoir de vigilance, mais il représente quand même un bon pas en avant. Maintenant les grandes ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... copyright et droits d’auteur est-elle un obstacle à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de ... law ? Deux conceptions différentes des droits d’auteur Dans les pays de civil law comme la France, les droits ... de se rapprocher, ce qui ne laisse rien présager de bon quand à l’harmonisation des droits d’auteur au niveau ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale ... de l’enregistrement fédéral du nom d’un groupe de rock : « The Slants » ou « Les Bridés » en ... soit contraire au Premier Amendement. Dans cet arrêt, une des questions fondamentales était de savoir si les ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)