SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... la nature et non à Kuskoy. Sibel est finalement un film naturaliste, qui parle de séparation et de solitude face aux ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... À la suite de la condamnation de Charles Taylor Junior, Julie L. Myers (Homeland Security Assistant Secretary for ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... destinée à servir le commerce. C’est là la pièce maitresse de l’argumentaire de Blackmun. Ainsi, le ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résidents contenus dans la décision-cadre. L’article 80 de la loi sur l’entraide judiciaire en matière pénale ...