Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

... à la Convention, présentes et à venir, que : “[...] rien dans la présente Convention n'oblige ou n'autorise les ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... par une autre – même si le rapport Winter n'indiquait rien dans ce sens en ce qui concerne l'article 5, et l'offre ...

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... D. Sharp et Douglas F. Broder. E.C.L.R. 2000, 21(7), N79-80. - United States versus Microsoft: A case study. Michael ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

... les termes « objectivement justifié » n'ajoutaient rien à la définition et ils ont donc étaient occultés ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

... précisant ses motifs. Ce « mécanisme du tout ou rien » ( B. Dabosville “Variations autour de la prise ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... sont peu enclins à violer le 4ème Amendement 3) et rien ne permet d’affirmer que l’application de l’ ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... de la lutte antiterroriste n’ont, par leur étendue, rien de comparable avec ce qui existait auparavant. Le ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...