Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la perpétuité réelle prive en principe son sujet de tout espoir de recouvrer un jour la liberté, dont force ... le contenu de la compressibilité ainsi exprimé et estime que les possibilités d’élargissement telles qu’elles ... 18 février 2014). C’est sur la base de cette décision que la Cour rend enfin un arrêt de non-violation. Il semble ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... Gibran Khalil, déjà au XIXème siècle, affirmait que l’oubli est une forme de liberté. *(a) Ces mots sont ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... d'examiner la constitution de ces groupes (A) ainsi que les différents modes de restructuration envisagés dans ... sur les sociétés 6 . À cela, le droit français ajoute que la société mère ne doit pas être détenue à plus de ... dates. Le droit russe, pour sa part, est plus exigeant. Tout d'abord, il exige un certain formalisme avec la ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... relative, la spécificité de ce pouvoir de réside avant tout dans sa pluralité de détenteurs et qui disposent de ... 9ème éd., 2007, p. 280). Le but de la sanction, telle que prononcée par l’un des pouvoirs compétents au sein de ... et du droit issu de ces différents traités. Parce que ce droit occupe une place de plus en plus prépondérante ... Mot-clés:
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons présenter a considérablement modifié ... le marché du travail était au début des années 2000 tout aussi sclérosé qu'en France avec un taux de chômage ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que j'ai de cette commune qui candidate pour le titre de ... symbole du multiculturalisme, elle épouse parfaitement mon métissage culturel et social : je peux m'acheter des ... au Stade de France et rentrer de Paris à vélo : tout est à proximité. En plus de m'y sentir à ma place, ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... le Conseil d’orientation des retraites (COR), bien que le partage des rôles évolue lentement vers une ... (Décision C-1039/03 du 5 novembre 2003) et souligne que le principe de non discrimination dans la constitution ... par enfant ». En Colombie, plusieurs mesures coexistent. Tout d’abord la Loi 790 de 2002 prévoit une protection ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... soumises à cette surveillance. En d’autres termes : que sont les entreprises d’investissement ? En droit ... comme étant « des personnes morales, autres que les établissements de crédit, qui fournissent des ... le terme « entreprise d’investissement » renvoie à tout émetteur ayant pour activité principale ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... respect de cette sphère peuvent être utilisées en tant que moyen de preuve. L’établissement d’une sphère ... 845 ; en vigueur depuis le 9 mai 1998). La Cour constate que pour protéger la sphère de la vie privée, aucune ... protégée, il faut avoir la possibilité d’exprimer tout processus interne à la personne, comme les sensations, ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de ces demandes d’adoption. C’est dans ce contexte que la Convention de la Haye du 29 mai 1993 a été ... p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est entrée en vigueur en France le 1er ... d’adoption Il s’agit ici de faire la différence selon que l’adoption entre dans le champ d’application de la ...