La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... du 23 juin 2003 [1] , la Cour Suprême avait jugé que la « University of Michigan Law School » pouvait ... critères raciaux dans sa procédure d’admission, tant que d’autres facteurs étaient pris en compte, et si cela ... restrictive de la notion de discrimination (I), tout en adoptant une déférence contestable envers la ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... démocratique lorsque ses pouvoirs sont indépendants et que les media disposent de suffisamment de liberté pour ... empêcher son financement. Lorsque l’on considère que WikiLeaks a contribué à l’opposition des peuples ... opinions est un droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ...
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’interprétation de l’art.5 du règlement, tandis que cet article suscite en France des interrogations sur une ... d’application. A l’époque il avait été décidé que cette question devait être réglée par une convention ... à la portée dudit règlement. De plus cette circulaire, tout comme la doctrine allemande, précise que cette liste ...
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... tu regardes quelle série en ce moment ? ». C’est là que j’ai entendu parler pour la première fois de « The ... à mon mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme ... , en est la parfaite représentante. Accrochée à son portable ou à son ordinateur, elle est toujours prête à ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
addm1n Depuis quelques années, il est clair que l’intégration européenne touche plus de domaines que les simples questions économiques. Ainsi, une nouvelle ... traité, l’effectivité de la citoyenneté européenne tout en donnant forme à l’espace de liberté, sécurité ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... Lorraine v. Markel Insurance Company, observait que la communication électronique semble susciter une ... 550 millions d’utilisateurs grossissant de 100 millions tout les 9 mois et produisant un total de 30 billions de ... inclure l’adresse physique, l’e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse IP ou une « Photoprint » qui ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif aux Droits Civils et Politiques prévoit que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les ... Etats-Unis ont émis une réserve à cet article, alors que la France a préféré abolir la peine de mort. Elle ... les Etats-Unis en 1992. L'article 6 §5 du Pacte prévoit que « la peine de mort ne doit pas être imposée pour les ...
Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... dans les principales conventions internationales ainsi que dans les constitutions. Des organisations internationales telles que l’UNESCO et l’UNICEF veillent au respect de ce droit. ... une attention spécialisée dont ils ont besoin. Tout au long de cet arrêt l’effectivité de la norme ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... de leur sexe d'origine. La Cour affirme par conséquent que le référent utilisé par le Royaume-Uni est mauvais et ... à l’autre sexe, ce qui l’entraîne à demander que son corps soit corrigé en conséquence. » ... conséquent, il semblerait que la France n’ait pas du tout tiré les conséquences des enseignements du droit ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de ces systèmes en matière de TEH. La TEH est avant tout un phénomène d'une extrême complexité et qui ... l'un des plus grands défis de notre siècle. On estime que chaque année environ 2,4 millions de victimes sont ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ...