Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... d’auteur à partir de sa création, à la condition que l’œuvre remplisse deux critères : ce doit être (1) ... la personnalité de l’auteur. [2] Or une page web peut tout-à-fait répondre à ces critères et être qualifiée ... au public », puisque le Congrès considère que le droit fait déjà partie de ceux reconnus par le ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail du reporter ... lorsqu'il rentrera chez lui, qu'il fait partie d'un tout. Lorsque d'autres parties du tout vont mal, cela le ... enfants ? Que vais-je leurs laisser ? Quel est le sens de mon travail et de quoi suis-je responsable ? Dans l'une des ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... des « services de la société de l’information », tout en consacrant une définition particulièrement large de ... opérée par le Bundesgerichtshof (I), puis le fait que cette publicité ait lieu sur un service de la société ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... des « services de la société de l’information », tout en consacrant une définition particulièrement large de ... opérée par le Bundesgerichtshof (I), puis le fait que cette publicité ait lieu sur un service de la société ... 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La notion de publicité indirecte est elle-même ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... requérants d’ôter les signes religieux en avançant que le crucifix a un fondement bien supérieur au fondement ... France, l’histoire du processus de laïcisation montre que la laïcité est à la fois une construction ... conceptions existantes de la notion de « laïcité ». Tout d’abord, il y a la conception « contrapositiva » ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... est également sanctionné. C’est sur ce fondement que le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de Gießen a condamné ... futures [2] , a décidé le 26 mai 1933 [3] d’incriminer tout acte de publicité dont il pourrait faire l’objet par ... ou une amende. Il était cependant précisé que cela ne vaudrait pas dès lors que le public cible serait ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Le brutalisme, une froide humanité
... fuyant vers le ciel, du verre, de l’acier, Tout ça n’est pourtant que beauté. Le béton fait corps avec la vie, Il est ... au style du New Brutalism. C’est au Royaume-Uni que le mouvement prend de l’ampleur, après qu’un groupe ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... et en même temps l'impossibilité de la consacrer en tant que principe général. Les points de vue demeurent à cet ... pourrait être le fondement d'un tel principe ? Peut-on tout d'abord en affirmer l'existence en raisonnant par ... demeurent maîtres de l'issue de la procédure tandis que dans l'arbitrage, la sentencve s'impose à elles. On ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... et encouragée par des institutions internationales telles que l’OCDE et le FMI, la réforme a finalement été ... entre travailleurs fixes et temporaires», qui justifie à mon sens la fixation d’une durée maximale, malgré sa ... que le succès de ce type de contrat temporaire est avant tout lié à une volonté des employeurs de ne pas forger une ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification