Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... et en même temps l'impossibilité de la consacrer en tant que principe général. Les points de vue demeurent à cet ... pourrait être le fondement d'un tel principe ? Peut-on tout d'abord en affirmer l'existence en raisonnant par ... demeurent maîtres de l'issue de la procédure tandis que dans l'arbitrage, la sentencve s'impose à elles. On ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... et encouragée par des institutions internationales telles que l’OCDE et le FMI, la réforme a finalement été ... entre travailleurs fixes et temporaires», qui justifie à mon sens la fixation d’une durée maximale, malgré sa ... que le succès de ce type de contrat temporaire est avant tout lié à une volonté des employeurs de ne pas forger une ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de crédit et aux entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille – une ... pas jusqu’à très récemment le mécanisme en tant que seule procédure de mise à jour de malversations dans ... d’investissement doivent prévoir "la faculté pour tout dirigeant ou préposé de faire part d’interrogations ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... les taux d’intérêts et ainsi offre, de façon tout à fait louable, la possibilité d’un toit à chaque ... par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient externalisés, c’est-à-dire que ce risque serait transféré à d’autres4. Ces ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Soumis le 25/03/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... au niveau fédéral. C’est dans l’affaire Roe v.Wade que la Cour Suprême a reconnu l’existence de ce droit, ... La Cour avait , en substance, déclaré dans Roe que toute loi tendant à interdire ou à limiter l’accès ... libres d’encadrer l’accès à l’IVG, encore une fois tout en veillant à ne pas imposer un obstacle trop important ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... commerciale, intervention qui, du moins, ne peut se lire que différemment dans les deux pays. En effet, si en France ... la mise en place d’un taux d’intérêt sur la partie tout juste intégrée au capital. Cette production de ... du coût supporté par ce dernier, d’autant plus que le caractère oppressif de cette capitalisation est moins ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des schémas de civil law, en adoptant la définition que la Convention de la Haye (conclue le 1er juillet 1985 et ... 1er janvier 1992) donne du trust, on peut déjà affirmer que: « le trust est l’accord par lequel une personne, le ... essayerons de répondre à ces interrogations en analysant tout d’abord la structure du trust afin de pouvoir la ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... d’accord issu du cycle d’Uruguay et permet à tout Etat membre, si les consultations échouent, de faire ... GATT 1947 prévoyait une majorité des deux tiers, tandis que l’OMC adopte le principe de majorité des trois quarts. ... de règlement des différends. C’est cet organe que nous analyserons plus en détail. L’accord instituant ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

Soumis le 09/06/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... allemand de l’arbitrage international prévoit que le tribunal arbitral est compétent si l’arbitre récusé ne démissionne pas ou que l’autre partie n’accepte pas la récusation. Au ... car elle permet d’éviter qu’une partie menace, tout au long de la procédure d’arbitrage, d’engager une ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... en matière de licenciement est notoirement moins étendue que celle qui est accordée par le système français. S’il ... licenciement économique en Common Law est sans doute ce que l’ERA nomme la « redundancy  » (redondance), qui ... permettait aux employés de mettre fin à leurs contrats tout en plaidant le licenciement. A leur départ, les sept ...