Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... encore débattu dans certains Etats, précisément parce que la question défie des valeurs éthiques dictées par la ... dans le but de constater un lien de parenté, chaque fois que le requérant peut apporter un «principio de prueba» ... qui, selon l’article 16-11 al.2 du Code Civil, dispose que «sauf accord exprès de la personne manifesté de son ...

“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales

... différents sujets plus ou moins sensibles, comme tout ce qui va toucher à la dépression et aux autres maladies mentales, des problèmes que l'ont peut vivre dans une relation amicale ou amoureuse, ... naît dans l’écriture. Par exemple, dans l’épisode "Mon premier Thanksgiving avec Josh", il est important que la ...

Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... le Due Process. La Full Faith and Credit Clause prévoit que « (p)leine foi et confiance seront accordés, dans ... ces actes, minutes et procès-verbaux sera établie, ainsi que leurs effets » (Article 4 section 1). Le Due Process ... ainsi qu’en matière matrimoniale. Nous étudierons tout d’abord l’américanisation du droit européen en ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du partenaire survivant en droit français. Quelle que soit leur orientation sexuelle, toutes les personnes ont ... (§ 2 AGG). L’égalité de traitement est garantie sur tout le marché du travail et pour l’accès aux biens et ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

...   It rocked us !             Il était à prévoir que les fans de Queen et de Freddie Mercury rempliraient les ... le fera le film - la puissance musicale de l’homme, tout en laissant apercevoir ses faiblesses. Rentrer dans ... atteint du SIDA : " Too late, my time has come Trop tard, mon heure est venue Sends shivers down my spine des frissons ...

L'Expo Peyo

Soumis le 22/10/2018 par Tiphaine Daniel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Wallonie Bruxelles. Oui, ce sont bien les Schtroumpfs que vous voyez, alors n'ayez pas peur de rentrer, pour une ... par la beauté des œuvres que vous allez rencontrer. Tout le monde y trouvera son compte car tout le monde ... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80.   On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... à deux années très difficiles, les artistes sont plus que jamais prêts à partager leurs œuvres et leurs ... intéressant de démocratie directe ». Sur ce bateau, tout le monde est égal, on vote pour élire le capitaine, on ... Cette reprise de La Mouette partait donc très mal de mon point de vue. Ma surprise n’en a donc été que plus ...

Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon

... communications qu'ils ont eues avec leurs clients ainsi que les correspondances entre eux-mêmes et des tiers ou ... punie par l’article 226-13 du Code Pénal qui dispose que: « la révélation d’une information à caractère ... de secret professionnel. Nous allons pour cela analyser tout d’abord le contexte légal dans lequel s’est ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

Soumis le 20/03/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... : AG) est la société anonyme (ci-après : SA), telle que réglementée par les articles L. 225-1 et s. du Code de ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ... il n’est pas certain qu’elles constituent en tout état de cause une référence pertinente. Par ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... pas soumise à l’obligation de produire si elle prouve que les preuves ne sont pas raisonnablement accessibles. De ... créé. Il a fallu attendre le premier décembre 2006 pour que la réforme entre en vigueur. Dans l’ensemble, ce ... elle pourra s’inspirer de la réforme américaine tout en gardant à l’esprit qu’il est dangereux de ne ...