La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... aux Etats membres. De plus, de vifs débats avaient animé tout le processus législatif afin de déterminer le degré ... membres et parmi ces Etats membres, il s'agit avant tout de l'Allemagne. Les auteurs s’en remettent à ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Act, et apparaît très atypique, à plusieurs égards. Tout d’abord, il s’agit de la deuxième action menée par ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’office incompétent. Il dispose principalement que rien dans cette loi ne doit empêcher un tribunal du Royaume ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... de la mise en œuvre du MAE. En effet, en l’absence de tout autre précédent concernant le MAE, ils donnent une ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... ou la nécessité de faire face à l’urgence tout en respectant la présomption d’innocence" le 29 ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... de direction et de contrôle dans des sociétés anonymes, tout en prouvant leurs aptitudes entrepreneuriales et qu'ils ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... de lois n’est pas uniforme dans l’UE, et qu’en tout état de cause les entreprises, lorsqu’elles ... Ce concept permet de comprendre comment, tout en appliquant des constructions intellectuelles ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
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