Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... qui cherchent à faire le plus de profits possible tout en dépensant le moins. Et il est de notoriété ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... ces nouvelles exigences européennes, l’Allemagne a tout d’abord adopté le 13 juillet 2001 la « Loi pour ... du droit des contrats. L’esprit de la loi de 2000 repose tout entier sur une assimilation précisée par l’article ... 2 n°4 de la loi de 2001, le législateur avait tout d’abord introduit un paragraphe 292a dans le ZPO, ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... vient du futur. De ce futur anesthésié et robotique où tout le monde se ressemble, les hommes et les femmes, parce ... monde qui nous entoure, en dépit de nos différences. « Rien ne saurait me manquer » soulève finalement des ... et la lucidité d’une génération ». Avec « Rien ne saurait me manquer », on retrouve cette envie ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... à mon mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme ... abordés sont multiples, contemporains et concernent tout le monde : les inégalités salariales, le diktat de ... femmes de pouvoir des personnages détestables, prêtes à tout pour écraser leurs subalternes. Jacqueline est, au ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... participer à une procédure arbitrale afin de résoudre tout conflit soumis à la clause compromissoire ; par là ... l’article II de la Convention de New York, orientant tout litige soumis à une clause compromissoire vers une ... de la compétence juridictionnelle de ses tribunaux pour tout litige dont ils seraient saisis. Ainsi cette technique ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... ne comporte-il pas une finalité punitive ? Pour éviter tout risque d’abus ou d’arbitraire, la Cour EDH tout comme la Cour de cassation italienne affirment que le ... restrictions et interdictions dans le but d’éviter tout contact du détenu avec l’organisation criminelle ...Le salaire minimum
... un juriste français si ce n'est de l'incompréhension en tout cas un certain étonnement car l'Allemagne ne se ... non seulement pour le juriste français mais aussi pour tout juriste européen. En effet, la grande majorité des ... d'instaurer un salaire minimum. Il n'en a pourtant rien fait. Ainsi on peut en déduire que le salaire minimum ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Deux arrêts (Tribunale di Torino, sezione lavoro, 30/12/99 e 16/11/99) rendus par le Tribunal de Turin ont donné ... ce phénomène. Or, en Italie le législateur n’a encore rien prévu en matière de mobbing et cela reste le travail ... communs mais également des divergences. Il me semble tout d’abord nécessaire d’aborder une question qui ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... mais aussi éternelle, en étant accessible à tout moment et sans limite temporelle. Dans l’actualité, ... à l'effacement des DCP. Malgré tout, on note une volonté de renouvellement de la notion de ... d’applicabilité totale et directe, n’indique rien d’autre que le constat d’un échec de la Directive ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... autre œuvre. Elle n'est toutefois pas nouvelle : de tout temps, les œuvres ont été réutilisées et ... les critiquer, les parodier, leur rendre hommage, ou tout simplement s'en inspirer. La question se pose tout de ... d'un des Rastafari) et que le message ne commentait en rien l'oeuvre originale comme le laisse d'ailleurs paraître ...