A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1149 du Code Civil qui prévoient respectivement que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un ... le dommage subi mais de priver l’auteur de la faute de tout gain dont il aurait pu bénéficier. Le versement ... (articles 2234 à 2281 du Code civil). Rapport à Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. 22 ...
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... stipulant une renonciation de la part des parties à tout arbitrage collectif contre American Express. L’affaire ... permet aux parties de prévoir une renonciation à tout arbitrage collectif, ne laissant à celles-ci qu’un ... contractuelle à l’avantage des parties fortes ( a ) tout en la justifiant au moyen d’une lecture pro-arbitrage ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... régime dans les deux pays. Il n’en est en revanche pas tout à fait de même pour celui de la responsabilité ... du droit français qu’il trouve ses arguments: alors que tout d’abord Pothier puis la doctrine française du début ... pousse encore plus loin la réflexion . Elle critique tout d’abord fortement la théorie de la causalité ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... leurs sentiments, leurs expériences amoureuses, tout ce qu’il y a de plus intime finalement, en deux ... L’amour est pluriel. Dans ce film nous échappons à tout stéréotype, idée toute faite de l’amour, de ce ... nos jugements sont continuellement remis en question. Rien n’est immuable : tout est en transformation ! Le ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... être conduites en toute franchise et en toute bonne foi, tout comme l’exécution du contrat. Cependant, il n’est ... à 1112-2) aux négociations. Les avis restent malgré tout partagés dans les deux camps et la notion de bonne foi ... étudierons par la suite, l’enjeu est de déterminer, tout en adoptant une approche comparatiste, comment la notion ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... de constitutionnalité des lois est « la possibilité de tout justiciable de soulever devant son juge » ou par ... répondit en s’inspirant notamment du droit italien tout en l’adaptant à sa propre culture juridique. Une ... au juge constitutionnel : en Italie, il apparaît que tout juge peut la renvoyer, quel que soit le degré ...Greed is good
... les taux d’intérêts et ainsi offre, de façon tout à fait louable, la possibilité d’un toit à chaque ... avec la même culture du profit, d’autres prêts tout aussi risqués, quitte à prendre des positions ... mais faisant, du même coup, perdre définitivement tout contact avec l’évaluation réelle des risques. Source ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... Le Comité étend l’interprétation de la prohibition à tout type de procédure : la règle s’applique par exemple ... 5 novembre 2002, Allan c. Royaume-Uni (requête n° 48539/99), Recueil des arrêts et décisions 2002-IX, pp. 63-85. ... 5 novembre 2002, Allan c. Royaume-Uni (requête n° 48539/99), Recueil des arrêts et décisions 2002-IX, pp. 63-85. ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... forces de l’ordre, ils quittèrent les lieux mais furent tout de même interpellés puis conduits par avion à Palerme ... les faits. C’est pour cela que nous nous intéresserons tout d’abord aux droits des migrants et aux violations ... et l’Europe elle-même sur un consensus commun. Tout d’abord, chaque Etat peut influer sur son propre droit ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia