Annecy, le cœur battant de l’animation

... officielle et par les événements organisés tout le long de la semaine de festival. Après la Chine, le ... les plus grands) d’ouvrir leurs horizons artistiques, tout en mettant eux-mêmes la main à la pâte. Et quel ... « que » de projections dans le cadre d’un palmarès. Tout le long de cette petite semaine, Annecy accueille aussi ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

... se saper et tiennent le regard... et leurs clips pèsent tout autant que ceux de leurs confrères. Dans ces quelques ... casse les stéréotypes à coups de punchlines. Appuyons tout d'abord nos propos par le regard et les observations de ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... dispositif, c’est-à-dire que le procès est avant tout la chose des parties. Néanmoins, bien que cette ... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ... il faut souligner que les termes de la loi espagnole sont tout de même plus restrictifs et que les interventions du ...

A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas

... droit protecteur en la matière est indispensable pour tout Etat souhaitant promouvoir la création intellectuelle. ... intellectuelle aux évolutions technologiques et tout particulièrement à la société de l’information. La ... (pour l’instant elle est programmée pour 2014).   Tout comme la loi DEA, la loi Hadopi  avait suscité de ...

Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine

... pouvaient ainsi pas être considérés comme discriminés. Rien n’obligeait alors le législateur à leur étendre le ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... (Einführungsgesetz zum Bürgerliches Gesetzbuch, EGBGB)[99] ont été modifiés afin d’adapter le droit ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... contrôle est également un bon moyen de s’en assurer. Tout d’abord, nous allons nous intéresser à possibilité ... peut contrôler les responsables de traitement à tout moment, sous la forme qu’elle désire, sans raison ... 900 000 € en 2013. Toutefois ces deux chiffres ne sont rien par rapport aux Etats-Unis qui ont prononcé une amende ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... contrats inexistants  » sont nuls, indépendamment de tout recours judiciaire. 2. Le recours en nullité d’un ... conditions générales de droit commun nécessaires pour tout type de contrat, il existe des conditions ... le fondement de distinction entre ces deux nullités. Tout contrat conclu, de mauvaise foi, en violation de ...

A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard

... ». La liberté de la presse, entendue au sens large comme tout moyen de diffusion de l’information, est la clef de ... faits réalisés par la Cour d’appel, elle s’assure tout d’abord que «  les expressions contenues dans les ... de la diffamation sont au nombre de cinq. Est nécessaire tout d’abord une publication. Doivent ensuite exister une ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

... économique et de violation des droit fondamentaux, tout en étayant la décision controversée par l’opinion ... la fermeture définitive et l’extinction des contrats de tout le personnel   ». Afin de comprendre le raisonnement ... des salariés ou de procéder à des licenciements, tout en garantissant les droits des travailleurs. Dans ...

Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO

... de conciliation et d'arbitrage avant toute grève et tout lock out ». Si le droit espagnol faisait référence ... civique c'est à dire un droit protégé et accordé à tout citoyen par l'Etat mais dont l'interdiction peut être ... En revanche, « est contraire à la Constitution tout type de lock out qui empêche l'exercice du droit de ...