Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

... avant l’accident et a affirmé qu’elle n’avait rien fait après l’accident pour aggraver son état mais ... principe de réparation intégrale exige la réparation de tout dommage , y compris ceux qui n’ont été ... aurait considéré que le défendeur devait réparer tout dommage ayant un lien causal quelconque avec ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... une attention spécialisée dont ils ont besoin. Tout au long de cet arrêt l’effectivité de la norme ... Ainsi, dans cette partie nous nous intéresserons tout d’abord à l’énoncé normatif. Nous nous ... primordiale. Ainsi, l’enfant handicapé est avant tout un enfant et par conséquent ses droits doivent être ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

... peut comparer les offres émanant d’autres commerçants, tout en sachant qu’il pourra toujours revenir vers ... à plusieurs conditions. Le pollicitant doit avant tout être un commerçant. L’UCC emploie le terme de ... Les droits positifs des deux pays ont d’ailleurs malgré tout un traitement similaire de l’irrévocabilité de ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... frontale avec le système judiciaire fédérale tout entier, ayant pour seul but d’annuler ledit jugement, ... par d’autres Etats. En effet avant le Japon, c’est tout d’abord la Communauté Européenne qui en 1998, ... prononce l’abrogation de la loi le 3 décembre 2004, tout en précisant que cela n’a aucune incidence sur les ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... un monstre de cruauté, un tyran avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si ... si vite." (Acte I scène VII.), celle-ci fait alors tout pour le convaincre du contraire et le pousse à tuer, ... ; sur la scène les autres personnages font comme si de rien était et continuent le banquet. Seul Macbeth et le ...

La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970

... Provision) Act de 1974 en raison de son applicabilité sur tout le territoire du Royaume-Uni. En novembre 1974, deux ... soupçonnés de terrorisme (articles 21-23). Elle comprend tout un arsenal pour lutter contre le terrorisme, à ... est en cours. En effet, la Cour constate que « rien d’indique que les autorités avaient une perspective ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... à ce titre particulièrement notoire. En effet, le juge tout en appréciant la légitimité constitutionnelle d’un ... administratif français dans l’affaire Dieudonné est tout autre. Le trouble à l’ordre public est délimité par ... des indices évidents que certaines manifestations n’ont rien à voir avec une quelconque méthode démocratique de ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... une offre de mutation pour Ulm pour un poste équivalent tout en travaillant préalablement pendant près de deux ans ... ses obligations professionnelles.[4] Le demandeur saisit tout d’abord la juridiction du travail pour contester ce ... le caractère contraignant. Le droit allemand, ne prévoit rien concernant les circonstances exceptionnelles. On peut ...

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

... rang d’exception. L’intérêt du sujet est triple : tout d’abord, il réside dans une question sous-jacente qui ... a été condamné à démolir et reconstruire une maison tout juste achevée. En Espagne, la « acción de ... une conséquence de l’accord des volontés. Malgré tout, une prééminence du principe des « damages » moins ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

... aux décisions des dirigeants, le législateur a tout de même établi une liste de fautes permettant ... L semblerait alors qu’une simple clause permettrait à tout dirigeant ou administrateurs d’échapper à une mise ... à s’immiscer en France, où les juges évitent à tout prix de rendre ce type de décision. Cependant, cette ...