ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

Pauline Raymond Du tout premier jeu de tennis virtuel Pong en passant par le ... deux grandes différences entre ces deux modèles : tout d’abord le rôle de l’initiateur dans ... 2008) identifie deux modes de création d’œuvre. Tout d’abord l’œuvre dite « Opera in comunione » ...

La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT

... qui doivent lutter contre les systèmes de contournement, tout en conciliant l’usage loyal légitime des ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... qui rappelle le New York des années 70. Ce Joker n’a rien à voir avec celui de Jack Nicholson dans le Batman de ... acte comme une rébellion contre l’Etat. Le film n’a rien à voir avec les films de super héros, il s’agit ... de vie d’un raté qui va devenir le Joker. Fleck n’a rien d’un super méchant contrairement à la ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

... politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique’ (article 1). Le but ... international que national. Ces évolutions sont liées, tout du moins pour une part, à ce texte source d’idéaux ... que d’autres droits tels que le droit d’accès à tout lieu ou service à l’usage du public, tels que les ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

... établit l'absence de faute du professeur Buckland tout en condamnant la conduite du président du jury d'examen. Le professeur Buckland démissionna malgré tout, puis agit contre l'université en alléguant avoir ... précisant ses motifs. Ce « mécanisme du tout ou rien » ( B. Dabosville “Variations autour de la prise ...

Nous sommes tous des migrants

... de leurs citoyens vers des États dans lesquels tout restait à faire. Ces derniers – parmi lesquels ... des transports, de l’éducation, de l’eau potable, le tout-à-l’égout et des services de santé. Ailleurs, au ... là ? Beaucoup d’explications ont été données tout au long de l’histoire, en partant du déterminisme ...

La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.

... interessante car en Fédération de Russie existe tout un système juridictionnel d’arbitrage étatique qui n’existe pas en France. D’autre part, il est tout aussi intéressant de comparer les conceptions de ... public pour y inclure des catégories qui n’ont rien à voir avec le droit. Par exemple, le Cour d'Arbitrage ...

Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)

... treize années de prison. L'abandon a été caractérisé tout d'abord par le manque de justification de l'absence au ... pénale. Mais le dénominateur commun au final est tout de même que l'intérêt public est concerné dans ... jurisprudence constante du Tribunal Supremo considère que tout licenciement du salarié incarcéré de façon ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... Pour le moment seul les couples mixtes franco-allemands ou tout couple vivant en France ou en Allemagne, ou tout couple auquel est applicable le droit allemand ou ...  vise une application obligatoire du régime primaire à tout époux ayant choisi le régime optionnel franco-allemand ...

Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté

... aussi établie concernant les détenus âgés et malades. Tout d’abord, l’article 583 CPP français, dans son ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... n° 98­82323 CCass crim, 20 Décembre 200, pourvoi n° 99­86449 CCass crim, 20 Décembre 2000, pourvoi n° ...