Joker, un des films les plus attendus de l’année
... qui rappelle le New York des années 70. Ce Joker n’a rien à voir avec celui de Jack Nicholson dans le Batman de ... acte comme une rébellion contre l’Etat. Le film n’a rien à voir avec les films de super héros, il s’agit ... de vie d’un raté qui va devenir le Joker. Fleck n’a rien d’un super méchant contrairement à la ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique’ (article 1). Le but ... international que national. Ces évolutions sont liées, tout du moins pour une part, à ce texte source d’idéaux ... que d’autres droits tels que le droit d’accès à tout lieu ou service à l’usage du public, tels que les ... Mot-clés: race / droit international
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... établit l'absence de faute du professeur Buckland tout en condamnant la conduite du président du jury d'examen. Le professeur Buckland démissionna malgré tout, puis agit contre l'université en alléguant avoir ... précisant ses motifs. Ce « mécanisme du tout ou rien » ( B. Dabosville “Variations autour de la prise ...Nous sommes tous des migrants
... de leurs citoyens vers des États dans lesquels tout restait à faire. Ces derniers – parmi lesquels ... des transports, de l’éducation, de l’eau potable, le tout-à-l’égout et des services de santé. Ailleurs, au ... là ? Beaucoup d’explications ont été données tout au long de l’histoire, en partant du déterminisme ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... interessante car en Fédération de Russie existe tout un système juridictionnel d’arbitrage étatique qui n’existe pas en France. D’autre part, il est tout aussi intéressant de comparer les conceptions de ... public pour y inclure des catégories qui n’ont rien à voir avec le droit. Par exemple, le Cour d'Arbitrage ...
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... treize années de prison. L'abandon a été caractérisé tout d'abord par le manque de justification de l'absence au ... pénale. Mais le dénominateur commun au final est tout de même que l'intérêt public est concerné dans ... jurisprudence constante du Tribunal Supremo considère que tout licenciement du salarié incarcéré de façon ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... Pour le moment seul les couples mixtes franco-allemands ou tout couple vivant en France ou en Allemagne, ou tout couple auquel est applicable le droit allemand ou ... vise une application obligatoire du régime primaire à tout époux ayant choisi le régime optionnel franco-allemand ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... aussi établie concernant les détenus âgés et malades. Tout d’abord, l’article 583 CPP français, dans son ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... n° 9882323 CCass crim, 20 Décembre 200, pourvoi n° 9986449 CCass crim, 20 Décembre 2000, pourvoi n° ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... est la volonté des parties : il se manifeste tout au long de la procédure, et même antérieurement lors ... est obligé d’en informer rapidement les parties. Tout conflit d’intérêt est donc clairement proscrit. Le ... sociétaires. Si le différend commercial est déjà né, rien n’empêche les parties de convenir de le résoudre par ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur