Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... éclairer ce dilemme et la majorité des lois étatiques tout comme les règlements arbitraux et même la Loi-Type ... datent respectivement de 1871 ( Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335) et de 1978 ( Stump v. ... Corp 151 F. Supp. 853 W.D.S.C [1957] Bradley v. Fisher, 80 U.S. Supreme Court 13 Wall. 335 (1871 ) Burshell v. ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... diminuent. Force est de constater qu’il n’en est rien et que le principe de précaution en droit international ... à l’époque. La Cour, dans cette affaire T-13/99, Pfizer Animal Health SA v Council 2002 E.C.R. II-3305, a ... pour “rendre l’OMC plus verte” selon les souhaits de Pascal Lamy. 5. Une approche finalement bien similaire en ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... et non aux seuls glaciers, l’interdiction de réaliser tout type d’activité pouvant provoquer des dommages ... dans cette logique duale : ainsi, sera étudiée tout d’abord la protection générale accordée aux ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... du paragraphe 3 de la loi précitée, les requérants ont tout d'abord avancé le caractère « manifestement ... humaine) et 20 (Principe d'Etat social) LF. Il en résulte tout particulièrement la mission de l'Etat d'assurer à ... aux demandeurs d'asile (§116). La Cour s'est attachée, tout en déclarant la disposition litigieuse ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Pauline Raymond Du tout premier jeu de tennis virtuel Pong en passant par le ... deux grandes différences entre ces deux modèles : tout d’abord le rôle de l’initiateur dans ... 2008) identifie deux modes de création d’œuvre. Tout d’abord l’œuvre dite « Opera in comunione » ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... qui doivent lutter contre les systèmes de contournement, tout en conciliant l’usage loyal légitime des ... «Legal frameworks and technological protection of digital content: moving forward towards a best practice model» ... How the Digital Millennium Copyright Act Enables Digital Content Owners to Circumvent Educational Fair use» (2002), ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... qui rappelle le New York des années 70. Ce Joker n’a rien à voir avec celui de Jack Nicholson dans le Batman de ... acte comme une rébellion contre l’Etat. Le film n’a rien à voir avec les films de super héros, il s’agit ... de vie d’un raté qui va devenir le Joker. Fleck n’a rien d’un super méchant contrairement à la ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique’ (article 1). Le but ... international que national. Ces évolutions sont liées, tout du moins pour une part, à ce texte source d’idéaux ... que d’autres droits tels que le droit d’accès à tout lieu ou service à l’usage du public, tels que les ... Mot-clés: race / droit international