Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... aussi établie concernant les détenus âgés et malades. Tout d’abord, l’article 583 CPP français, dans son ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... n° 9882323 CCass crim, 20 Décembre 200, pourvoi n° 9986449 CCass crim, 20 Décembre 2000, pourvoi n° ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... est la volonté des parties : il se manifeste tout au long de la procédure, et même antérieurement lors ... est obligé d’en informer rapidement les parties. Tout conflit d’intérêt est donc clairement proscrit. Le ... sociétaires. Si le différend commercial est déjà né, rien n’empêche les parties de convenir de le résoudre par ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... Allemande a recensé 4520 cas d’immigrations illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en ... définitive de son illégalité, il faudrait tout d’abord s’entendre sur une définition unique (A) ... comme fondement illégaux de pratiques discriminatoires. Tout comme la France, ces traités ont été ratifiés par ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... ou offensifs, dirigés de façon répétée contre tout salarié sur le lieu de travail ou en relation avec le ... Désormais, l’article 173.1§2 fait référence à tout harcèlement au travail et inclut donc le harcèlement ... pas tâche facile. Ces termes semblent confus. En effet, tout harcèlement constitue un traitement dégradant même si ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la place du PIDCP en droit interne, il convient tout d’abord de s’interroger sur l’incorporation du ... qu’il y a dans ce groupe des Etats qui n’ont pas du tout incorporé le PIDCP. C’est par exemple le cas de ... au moins en ce qui concerne les pays qui n’ont pas du tout incorporé le pacte, on pourrait croire que la signature ...
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La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... par le juge d’instruction qui ne peut exécuter tout acte utile à la manifestation de la vérité que ... vie privée, qui est une exigence constitutionnelle (n° 99-416 DC du 23 juillet 1999, cons. 45) et analyse la ... Strafprozessrecht, Normslehrbuch, 1.Auflage,2006,Rn. 94-99 Articles -Denninger, Verfassungsrechtliche Grenzen des ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... l’objet de la photographie, il parvient à saisir tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son ... à l’artiste. C’est pour cela que j’ai souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans ... des photographies d’un projet afin d’en saisir tout le sens et la profondeur. Une seule photo, extraite du ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies