La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... non commandées, mais d’envoi forcé, qualification tout aussi imagée. Créé par la loi du 18 janvier 1992, ... Kramer, in : Münchkomm, BGB, 4. Aufl., §151 Rn 51) Tout le problème est de savoir comment le consommateur ... qui doit normalement avoir lieu pour la conclusion de tout contrat. Le commerçant ne pourrait d’ailleurs pas se ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... et moins coûteux que le recours aux tribunaux nationaux tout en offrant aux parties certaines garanties en termes de ... que si la loi procédurale le permet. La tendance est en tout cas à la reconnaissance des pouvoirs de l'arbitre ... at Lloyd's of London 549 F.3d 210. Le 8ème circuit a en tout cas énoncé que l'arbitre avait le pouvoir implicite en ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... opinions est un droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ... ». L’Europe et la France n’accordent donc pas tout à fait la même place aux media. Le processus de ... le classement d’informations se fait en dehors de tout cadre règlementaire rigide. Toute personne travaillant ...
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... parfois, et d'une véritable ode à la vie. Pour cela, rien de mieux que de se plonger dans deux des projets de ... dans lesquels KT Gorique se réapproprie son identité. Rien ne vient perturber le débit de celle que l'on appelle ... compléter cette ambiance musicale. "Pourtant, pour rien au monde J’redeviendrais l’ancienne moi ...LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... La concurrence, phénomène naturel et inhérent à tout marché, peut être définie comme un « processus ... a calculé qu'AKADO disposait d'une part de marché de 99,15% sur le marché de la fourniture d'accès aux chaînes ... seuil de rentabilité. Disposant d'une part de marché de 99,15%, elle n'a probablement pas fixé ce prix à un tel ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... « économique » des difficultés de l’entreprise tout en justifiant la légitimité du licenciement, en ... de la compétitivité de l’entreprise. Comme pour tout licenciement, le licenciement pour motif économique ... du secteur d’activité » (Cass. soc. 29 mai 2001 n°99-41.930) La jurisprudence a condamné en effet à plusieurs ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... temporaire visant à offrir un statut approprié à tout ressortissant nécessitant une protection internationale ... le régime d’asile européen commun (RAEC). Tout d’abord la directive qualification révisée impose ... procédure d’identification ne soit effectuée. Il faut tout d’abord souligner que les difficultés rencontrées ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... industries, a toujours chosifié la femme. Il y a tout un code, un système qu’il faut attaquer. Pour elle, ... mais aussi dans les médias puisque c’est là-bas que tout est contrôlé, dirigé et cela participe à créer, ... et que cela passe par l’éducation; c’est là que tout commence. Ainsi donc le cinéma, puisqu’il devient de ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia