Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... initiale. Les éditeurs de sites Internet ont donc tout intérêt à choisir judicieusement leurs méta-tags ... ou produits identiques (Art. L. 713-2 CPI), mais aussi tout usage susceptible de créer une confusion dans l'esprit ... la Cour de cassation. Dans son commentaire, Keenan retient tout d'abord le jugement Louis Vuitton Malletier c/ Google ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début ... mais avec un naturel qui ne brusque jamais le spectateur, tout en n’oubliant jamais de le surprendre grâce à des ... De Lage « Ne pas Mourir » Ce que Sopro instille tout au long des 1h50 de spectacle, comme nous avons pu le ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à la fois ces impératifs au devoir de répression, tout en tenant compte de son ordre juridique interne. Il en ... novembre 1991, n°91-82211, Bull. crim. n°397, et C.C. n°99-411, DC du16 juin 1999). Aussi, la loi française ne va ... mouvement : « la matière relative à la saisie n’a rien à voir avec la question de la culpabilité » ...Homemade, une série aux milles couleurs
... pour les raisons techniques évidentes qui sont que tout le monde n’a pas le matériel à la maison pour ... les enfants de la réalisatrice qui en font le portrait tout au long du confinement. Cet épisode documentaire est un ... dont on peut bien se passer en ce moment, peut tout à fait entreprendre de regarder celle-ci, à la durée ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... pour le droits des personnes, mais déstabilise aussi tout l’équilibre fédéral puisque les décisions déjà ... d’un juge démocrate à la fin du mandat d’Obama, tout en approuvant par la suite la nomination des trois ... individuels considérés comme non fondamentaux, il faut tout de même noter que d’autres droits se sont vus ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux en la matière mais plutôt comme une norme qui, tout en se préoccupant du sort des demandes d’asile ... allemand, le requérant, de nationalité irakienne, avait tout d’abord introduit une demande d’asile en Grèce ... peu plus large de cette jurisprudence de la CEDH, il est tout a fait envisageable de considérer que la cour ne ...
Mot-clés: immigration / Europe
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... non commandées, mais d’envoi forcé, qualification tout aussi imagée. Créé par la loi du 18 janvier 1992, ... Kramer, in : Münchkomm, BGB, 4. Aufl., §151 Rn 51) Tout le problème est de savoir comment le consommateur ... qui doit normalement avoir lieu pour la conclusion de tout contrat. Le commerçant ne pourrait d’ailleurs pas se ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... et moins coûteux que le recours aux tribunaux nationaux tout en offrant aux parties certaines garanties en termes de ... que si la loi procédurale le permet. La tendance est en tout cas à la reconnaissance des pouvoirs de l'arbitre ... at Lloyd's of London 549 F.3d 210. Le 8ème circuit a en tout cas énoncé que l'arbitre avait le pouvoir implicite en ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... opinions est un droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ... ». L’Europe et la France n’accordent donc pas tout à fait la même place aux media. Le processus de ... le classement d’informations se fait en dehors de tout cadre règlementaire rigide. Toute personne travaillant ...