Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... d’un droit dont le montant est fixé entre un minimum de 80 euros et un maximum de 200 euros (…) ». Le montant de ... pour les permis de séjour d’une durée supérieure à trois mois et inférieure ou égale à un an ; - 100 euros ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... sur L’Etrange Noël de monsieur Jack, un classique des films d’animation qui fait frissonner petits et grands ... par Tim Burton dans les années 1980 qui ne comportait que trois personnages que sont Jack, Zéro son fidèle compagnon ... Il s’agit de concevoir un décor et des objets en trois dimensions puis de photographier une scène fixe et ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... La liberté religieuse est constituée en Allemagne de trois dimensions : la liberté religieuse « positive », ... civiques et dans l’accès aux fonctions publiques. Trois dimensions de la liberté religieuse selon la Loi ... et Hanséatique de Hambourg a conclu un tel accord avec trois associations musulmanes de la ville. Cet accord a ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... Dans le cadre de cette lutte on peut remarquer que trois types de personnes peuvent être poursuivis : les ... indirecte ( secondary liability) qui peut prendre trois formes: la contrefaçon par complicité ( contributory ... to peer soit engagée pour contrefaçon par complicité trois éléments doivent être réunis : il doit y avoir une ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... lundi 7 octobre 2019 en Sorbonne. Les invitées étaient trois professionnelles mexicaines de l’audiovisuel: Lucía ... engagée ( Batallas íntimas , 2016), nominée trois fois au Prix Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a ... G. Garcia Bernal, 2019), et qui a tourné dans plus de 40 films et dans des séries télévisées. Le débat est ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de travailleurs détachés ... porte sur le droit applicable au travail détaché des trois Etats ayant le plus recours à l’accueil de ... (à noter que l’Allemagne est aussi l’un des trois pays qui envoie le plus de travailleurs détachés avec ...Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... au théâtre du Lavoir Moderne Parisien. Ils sont trois. Ils sont jeunes. Et issus de la génération Y. De ... KEEP SMILING - Une pièce futuriste qui nous fait vibrer. Trois micros sur scène et un panneau « Je vais bien ». ... dans leur.s histoire.s, comme un témoignage vivant de trois milléniaux tentant de porter un regard critique sur ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... Onnen L’Inde est souvent désignée comme l’une des trois seules démocraties au monde, avec les États-Unis et ... différence frappante avec eux. L’Inde a procédé à trois exécutions depuis 2007 (la dernière en date le 30 ... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de son œuvre doit être conforme à un examen en trois étapes. Appelés à transposer les exigences de la ... au droit de reproduction à condition de réunir trois conditions. Ainsi faut-il que l’exception soit ... direct (C. Geiger, « La transposition du test des trois étapes en droit français», Recueil Dalloz 2006 p. ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne