L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... ses partenaires sociaux pour débloquer 750 000 euros sur trois ans pour supprimer les écarts de salaires entre les ... exceptions de l’article 29 U.S.C.A § 206(d)(1). Les trois premières sont rarement mises en cause en pratique, ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le changement climatique (1992) est signé en 1997, avec trois mécanismes de flexibilité, dont le SEQ. ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
Mot-clés:
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... le 20 mai 2020 un rapport dans lequel elle souligne que trois États membres seulement ont défini des objectifs ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... pendant la période de préavis, donc au plus tard trois semaines après la résiliation ». [4] En ... pas l’action en justice dans les temps, donc dans les trois semaines après le licenciement d’après le §2 ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cependant au propriétaire de revendiquer le bien pendant trois ans en vertu de l’art.2279 al2, le délai de ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ... illégalement exporté, le délai de prescription est de trois ans à compter du moment où le demandeur a connu le ...