Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
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... pendant la période de préavis, donc au plus tard trois semaines après la résiliation ». [4] En ... pas l’action en justice dans les temps, donc dans les trois semaines après le licenciement d’après le §2 ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... – affectée(s) par le plan. Le processus se déroule en trois étapes, illustrées par les faits d’espèces. Une ... des membres ayant exprimé un vote représentant les trois quarts du montant des créances. En tout état de ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
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... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... ou annuel). La définition conventionnelle peut venir de trois catégories de textes: une convention collective de ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du présent article.». Aux termes de l’article 1§1, trois conditions cumulatives sont requises: les techniques de ... Etats membres sont peu précis et peu contraignants : les trois conditions cumulatives prévues à l’article 1 ...
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