Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... la lettre du texte et a organisé un système comportant trois niveaux de discriminations. Les discriminations les ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... tout à fait banal aux jeux qui s’apparentent à des films. Désormais, il est incontestable que le jeu vidéo se ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... Le projet de loi prévoit de lourdes amendes selon trois degrés d’infractions - légères, graves et très ... magistrat il faut avoir rempli la fonction de juge pendant trois ans. [7] Voir note 4. Libertés et droits ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... La loi modèle tel que reconnu en Caroline du sud établit trois éléments généraux pour la reconnaissance d’un ... En matière pénale l’article 1832 de l’EEA établit trois éléments supplémentaires à prendre en ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... (Ferrand 2018). Seront successivement étudiés les trois principaux changements qui interviendront, à savoir ... résidente en Angleterre. En effet, la Directive imposait trois obligations principales : l’exécution des accords ...La lutte anti discrimination en Espagne
... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... avancée. Un diplôme inférieur est suffisant. Les trois critères permettant de déclarer une situation comme ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne