La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... La loi modèle tel que reconnu en Caroline du sud établit trois éléments généraux pour la reconnaissance d’un ... En matière pénale l’article 1832 de l’EEA établit trois éléments supplémentaires à prendre en ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) -          Mark A. Lemley, ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... (Ferrand 2018). Seront successivement étudiés les trois principaux changements qui interviendront, à savoir ... résidente en Angleterre. En effet, la Directive imposait trois obligations principales : l’exécution des accords ...

La lutte anti discrimination en Espagne

... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... avancée. Un diplôme inférieur est suffisant. Les trois critères permettant de déclarer une situation comme ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... En effet, dans une décision 115/1987 du 7 juillet 1987, trois magistrats ont émis une opinion dissidente consistant ... recours d’ amparo aux articles 41 à 58. Elle établit trois conditions de saisine du Tribunal constitutionnel : ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

... des secrets des affaires : est protégé ce qui satisfait trois conditions cumulatives : ils doivent être secrets ... tombe sous cette protection, la common law pose trois conditions, énoncées notamment dans la décision Coco ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... les « données informatiques, enregistrements sonores, films et autres supports audiovisuels, recueillis par les ... prise par le juge, et ce dernier va considérer surtout trois caractères de la preuve : 1. Méthode légitime 2. ... due au comportement du juge en Chine. En Chine, il existe trois niveaux de juridictions : la première instance a ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... famille sicilienne , plâtre, cire, fer à béton, 110 x 80 x 60 cm, 2015   Pier Spartà, Le tombeau , ... et à la sculpture de garage. Pari réussi pour les trois artistes qui sont arrivés à faire cohabiter leurs ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... (Chevron). Leur offre fut acceptée par Chevron et ces trois sociétés conclurent un contrat qui comportait une ...