Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... Plc v Dickman (1990) . Dans cette affaire, la Cour retient trois critères à savoir que le dommage doit être ... sur la société mère en s'appuyant notamment sur les trois conditions énoncées par la Cour suprême. La Cour ...La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... Ilia Neustadt (de nationalités russe et allemande) ont trois enfants, résidant principalement chez leur mère, le ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... sa législation nationale. Dans le cas français, bien que trois des conditions soit remplies, celle de l’intérêt ... de souligner que le Conseil constitutionnel a déclaré trois jours après le rendu de cet arrêt, en réponse à une ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... Reno , la Cour Suprême n’a eu à se prononcer que sur trois affaires relatant une contestation d’un plan de ... Mot-clés:
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... de leurs recettes d’exploitation dans le financement de films et de téléfilms européens. Jusque-là, la mesure ...La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... a acquis l’œuvre directement de l'auteur moins de trois ans avant la revente et que le prix de cette vente ne ... d'Auteurs et Compositeurs, qui représente presque trois millions d'artistes. Les mois à venir seront cruciaux ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... (Art. 1-19 LF). L’article 3 LF se décompose en trois alinéas. L’alinéa premier comprend un principe ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Européenne des Droits de l’Homme. La comparaison à trois étages, France, Angleterre, Europe est appropriée du ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...L'Expo Peyo
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... brin de coquetterie....une solide couche de parti-pris... trois larmes de crocodile....une cervelle de linotte...etc.» ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit