L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... (Art. 1-19 LF). L’article 3 LF se décompose en trois alinéas. L’alinéa premier comprend un principe ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... Européenne des Droits de l’Homme. La comparaison à trois étages, France, Angleterre, Europe est appropriée du ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...L'Expo Peyo
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... brin de coquetterie....une solide couche de parti-pris... trois larmes de crocodile....une cervelle de linotte...etc.» ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... visant à instaurer un vote contraignant au moins tous les trois ans. Ainsi, la politique de rémunération des ... de rémunération des dirigeants rejetées (contre trois en 2011). Parmi celles-ci deux en France (pour zéro en ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... semblant accepter comme maximum une durée de deux à trois ans, et ce lorsque la formation proposée au salarié ... dont l’article 21.4 soumet la validité de la clause à trois conditions : que la clause soit écrite, qu’elle ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... jugent « crédible ». La décision d’appel utilise trois critères d’appréciation des déclarations de la ... l’apprécie donc souverainement. En ce qui concerne les trois critères d’appréciation du témoignage de la ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... à l’autre, notamment par le biais d’un schéma à trois personnes, d’artifices ou de simulations de contrats ... du 21 décembre 2017 de la Cour de Cassation. Il y a trois indices, le fait de débaucher toute une équipe ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Office for Refugee Applications Commissioner). Ces trois pays ont mis en place des procédures d'appel afin de ... considèrent encore l'homosexualité comme illégale. Ces trois exemples prouvent la subjectivité de ces listes. La ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans ou d’une amende, un deuxième alinéa énonçant ... sa demande (art. 3). Ces conditions sont vérifiées par trois médecins lors d’un entretien, où le patient est ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France