L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ALI / Unidroit proposent quant à eux un procès en trois phases : une phase introductive, une phase ...
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... de l’instruction, surveiller pour une durée initiale de trois mois. « La surveillance et la transcription des ... acoustique. Elle en a admis la légalité dans trois arrêts (Cass. crim. 23 nov. 1999, Bull. Crim. N°269 ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... par le Professeur James Thomson. Il déposa alors trois demandes principales de brevets au Bureau américain ... Mot-clés:
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... contrairement au droit pénal français qui en reconnait trois : l’aide ou l’assistance et l’instigation[14] - ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ...L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... : En l'espèce, la cour admet que les oeuvres des trois auteurs ne sont pas des œuvres de fiction “factual ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... de la caution L’obligation principale peut évoluer de trois manières. Par évolution de l’obligation principale, ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... La Convention de La Haye n’a été ratifiée que par trois Etats : la France, les Pays Bas et le Luxembourg. Les ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par la jurisprudence et sont aujourd’hui au nombre de trois (7). Le juge français procède à un contrôle de la ...
Mot-clés:
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage