ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... de la caution L’obligation principale peut évoluer de trois manières. Par évolution de l’obligation principale, ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ... La Convention de La Haye n’a été ratifiée que par trois Etats : la France, les Pays Bas et le Luxembourg. Les ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par la jurisprudence et sont aujourd’hui au nombre de trois (7). Le juge français procède à un contrôle de la ...
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Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ... Orders » qui permettent une saisie à condition que trois exigences soient remplies : Une présomption forte de ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... effet, le traitement automatisé peut être imposé dans trois hypothèses : dans la mesure où l’automatisation est ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... à la contemplation et une ouverture sur l’imaginaire. Trois regards cohabitent dans ces oeuvres : le regard du ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Darstellung »), la Cour adopte un autre raisonnement, en trois points, afin de démontrer le caractère scientifique ... catégorie, les œuvres en deux dimensions, mais aussi en trois dimensions. Le juge français semble, quant à lui, ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... (1908), les juges de la Cour Suprême ont réaffirmé trois principes. Premièrement, les juges reconnaissent que ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou toute concentration ne remontant pas à plus de trois mois peut être soumis au ministre chargé de ...
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