Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

... qu’une procédure d’adoption internationale ordinaire, la difficulté pour les « nouveaux parents » ... être assurée afin de garantir le respect du droit à la vie familiale de l’enfant, tel qu’il est prévu par ...

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... années 2002-2004 , Editions Pedone 2005). Ainsi la loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 (modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...

La lutte anti discrimination en Espagne

... de promouvoir la participation de la femme dans la vie politique, culturelle, économique et sociale. ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... indirecte fondée sur le sexe pour les femmes, car 80% des travailleurs à mi-temps sont des femmes. Dans la ...

Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques

... parviennent à nous offrir de la magie dans l’ordinaire. Pour autant, ils ne perdent pas de vue leur ... sur la nature sont également des moments qui imitent la vie réelle et permettent au film d’avoir des ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... d’une invention. C’est une question cruciale dans la vie des affaires mais elle pourrait aussi grandement ... et, plus concrètement, sur le plan professionnel, la vie des auteurs et des avocats en propriété intellectuelle ... que sous forme cryptographique et algorithmique. Aussi, la vie professionnelle des avocats peut se voir transformée et ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... des personnes malvoyantes et aveugles dans la vie de la cité a également été rédigé par Gilbert ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

... prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du couple sont situés. Mais, lorsque le mariage ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010

... Marriage Cases . Les juges se fondent sur le droit à la vie privée et au mariage comme étant des droits ... contre les intrusions arbitraires de l’Etat dans leur vie privée, leur liberté ou leur bien. Or le droit au mariage est un droit fondamental qui relève de la vie privée et intime des individus et qui est par ...

Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)

... le droit à l’avortement découle du droit à la vie privée, protégée par le quatorzième amendement, il a ... but la protection de la santé de la patiente, et non la vie du fœtus, un standard plus strict devrait être ...