La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

... loi d’Estrémadure est guidée par la moralisation de la vie de l’entreprise. Ainsi cette vision universelle, ... et considérée comme indispensable dans la vie des entreprises. B) La « légalisation » complexe de ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... s’agisse de biens d’importance fondamentale pour la vie terrestre. C’est à cet égard que les intérêts liés ... fiscal écologique se substituant au prélèvement ordinaire. Cela visait à individualiser les coûts réels de ... à des fins qui visent l’amélioration de la qualité de vie. http://gazzette.comune.jesi.an.it/2000/276/4.htm Décret ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... ( Alimentationspflicht ) et le principe de nomination à vie ( Lebenszeitprinzip ). Le devoir de loyauté consiste en ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... 12.06.2012 - 20 BD 8/11. VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12. BVerwG, Urteil vom 27.02.2014 - 2 C 1.13. France ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

... déterminé, la dérogation à la juridiction du juge ordinaire et l’attribution de l’affaire aux arbitres ne ... déterminé, la dérogation à la juridiction du juge ordinaire et l’attribution de l’affaire aux arbitres ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

... disposent que: « Nul ne pourra être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

... déplacées du salarié {…} ne relevaient pas de sa vie personnelle », chambre sociale 19 octobre 2011 ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... du travail). L’engagement du salarié temporaire dans la vie collective de l’entreprise utilisatrice. Le §14 ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... fonda sur l’arrêt « Sommer des Lebens » (été de la vie) et jugea que l’abonné qui met sa ligne à disposition ... règle ne [prévoie] que le droit à la protection de la vie privée [prime] généralement […] sur le droit de ...