Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

Soumis le 18/07/2011 par Melanie Ganhao dans MBDE / Droit du travail
... en plus du mémoire d’un « plan de acompañamiento social ». En France, l’employeur doit également ... fait référence à un « plan de acompañamiento social ». L’article 51.4 ne dit pratiquement rien sur ce ... plus importante que le « plan de acompañamiento social » établit en Espagne. Il faudra attendre que le ...

Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain

... du Trésor américain (Financial Crimes Enforcement Network ou FinCEN) a édicté en mai 2016 une réglementation ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ...

La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... Dans la loi fondamentale allemande, le conflit social n’est mentionné que dans l’art. 9 III et le droit ... [20] Cela veut dire que les parties au conflit social doivent respecter l’obligation de paix  « ... recours à des mesures excessives lors d’un conflit social « Übermassverbot ». Cela ne signifie pas que ...

La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré

... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... • Manuel Feierstein Daniel, El genocidio como práctica social, éd. Fondo de cultur, 2007 Feierstein Daniel, Cinco ...
Mot-clés: génocide / argentine

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

Soumis le 04/05/2017 par Stephanie Scherrer dans MBDE / Droit des Affaires
... intention de dépasser un certain pourcentage du capital social d'une société cible. Avant la transposition tardive ... de formuler l'offre dès lors qu'un seuil du capital social de la société cible est dépassé, supposant une ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... d’une société, proche du critère européen du siège social statutaire, et le lieu du principal établissement ( ... aux multinationales, une société mère dont le siège social (ou lieu de l’incorporation) ou le principal ... et européennes, centrées sur le lieu du siège social statutaire et du principal établissement. En effet, ...

La grève dans le droit du travail français et allemand

Soumis le 14/02/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... [15] , « faire Kampfführung ». Chaque mouvement social est ainsi soumis au test de proportionnalité, afin de ... qui ne sont pas de la compétence du partenaire social. Ainsi, en droit allemand, la grève permet seulement ... pendant toute la durée de la grève. Malgré le mouvement social, il parait légitime que le chef d’entreprise puisse ...

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... l’évolution de la loi pour initier un changement social — si l’on en croit la lecture controversée de ... Church-Yard (1651) Rousseau, Jean-Jacques, Du Contrat Social, Ou Principes du Droit Politique, Marc Michel Rey ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Don’t Tell », American University Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2007, p. 127). Mais au-delà du ... the European Court of Human Rights », Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2001, p. 423). Toutefois, ce ... Don’t Tell », American University Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2007. Diane Mazur, « Is Don’t ...

Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

Soumis le 29/07/2016 par Alexandra Lachouque dans MBDE / Droit des Affaires
... par la société à la tête du groupe dans le capital social des filiales 5 et la soumission de celles-ci à ... actifs nets propres doit être supérieur à leur capital social et elles ne peuvent pas exercer des activités ...