Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... en refusant de voter la modification du capital social. La loi Macron semble parachever ce processus de prise ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... peut-elle suivre l'Europe ? Les auditions du PDG de Facebook devant le Sénat et le Congrès américains les 10 et 11 avril 2018, concernant la manière dont Facebook a permis à Cambridge Analytica [16] d’obtenir les ... [13] Respectivement : Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft [14] Ragoucy, C. (2010). Le ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... peut-elle suivre l'Europe ? Les auditions du PDG de Facebook devant le Sénat et le Congrès américains les 10 et 11 avril 2018, concernant la manière dont Facebook a permis à Cambridge Analytica [16] d’obtenir les ... [13] Respectivement : Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft [14] Ragoucy, C. (2010). Le ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... car la diversité au sein de l’université est un atout social bénéfique aux étudiants. Pour arriver à ce ... visant à pallier des difficultés d’ordre scolaire et social et ainsi faire face à l’échec scolaire. Tout comme ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... mobilité des travailleurs http://ec.europa.eu/employment_social/workersmobility_2006/index.cfm?id_... )Il s’agissait ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... avec Thibaut Pichon, juriste responsable du groupe droit social, Michelin », in: Semaine sociale Lamy 2008, N° ... avec Thibaut Pichon, juriste responsable du groupe droit social, Michelin », in: Semaine sociale Lamy 2008, N° ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... les questionnements qu’il y a autour de l’engagement social. Lynette Yadiom Boayke, Complication , 2013, PInault ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas le seul acteur sous haute surveillance de la FTC, Facebook est également sous le coup d’une ordonnance , en ... une nouvelle procédure le 10 Aout 2012 à l’encontre de Facebook pour violation du FTC Act, qui a abouti sur une nouvelle ordonnance . Facebook devra renforcer la protection des données ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies