L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... ces dernières années et il convient de s’interroger sur ce qui les a motivées et sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du ... employés “at will”, quel que soit leur nombre, pour une cause réelle et sérieuse, sans cause, ou même pour ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
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... un système de procédure juste et ne se concentrent pas sur l’issue du procès mais sur le déroulement de la procédure. La Convention ... pays européens soumis à cette Convention sous peine d’une possible condamnation par la Cour Européenne des Droits ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
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LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... Cet accès immédiat et universel devrait permettre une baisse des prix et une diffusion sans précédent de la ... donc saisi le tribunal américain du district de New York sur le fondement de la section 106 du Copyright. Une affaire ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... de l’accès du trésor américain aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes. Cet accord ... de l’administration américaine aux données SWIFT sur les transactions bancaires européennes (Europolitique ... terrorisme international » (II). I les accords Swift : Une atteinte manifeste au principe européen de protection ... Mot-clés: