Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... de documents – photos, vidéos, textes − sont postés sur les réseaux sociaux [2] , que ce soit par des passants ... de l’Histoire à être aussi bien documentés [4] , et une potentielle mine de trésors pour les enquêteurs ... juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
Sarah Baranes Retour sur ce début de saison 2021-2022 Suite à deux années très ... et les comédiens foulent les planches des scènes avec une rage et une envie brûlante. Cet article proposera ... carrefour du théâtre et du cinéma. C’est une libre adaptation de La Mouette que nous offre Cyril Teste à ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... avec l’arrêt Michigan v. Jackson. Depuis ce dernier, une personne inculpée ne pouvait légalement être ... entre avocats et policiers, le conflit qui les oppose sur le sujet a investi fin mars le prétoire, à l’occasion ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... permet de d’identifier des lacunes et de constater une adaptation exemplaire allemande (II). „La naissance de la ... de l'Homme (FIDH) attire en particulier l’attention sur deux procédures qui ne paraissent pas se retrouver dans ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
Philippe Guez Ce billet porte sur une décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser ... L’arbitrage international possède un avantage majeur sur le mode classique de règlement du litige : sa ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... Jagland déclarait : « Dès que quelqu’un met le pied sur notre continent, il jouit des mêmes droits fondamentaux ... des droits de l’homme ». Cette citation donne une illustration de la problématique à laquelle l’Europe ... soumise à la gestion de ces flux migratoires. C’est sur l’île de Lampedusa, la plus proche des côtes ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de la ... évitant d'être décrit comme "fallito", il s'agit donc d'une vraie distinction entre la société et la personne du ... vient notamment modifier l’article 2477 codice civile sur l’obligation de nommer un commissaire aux comptes dans ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... suite à des attaques terroristes, ne devaient avoir qu’une durée temporaire d’un an mais elles ont été ... Provision) Act de 1974 en raison de son applicabilité sur tout le territoire du Royaume-Uni. En novembre 1974, deux ... son aspect temporaire qui n’encourage pas une stratégie sur le long terme. De plus, certains dispositifs qui auraient ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... tous les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ou reproduction de celle-ci. La procédure ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... France et en Allemagne. « La propriété littéraire est une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe siècle ... Cela permettra d’éclairer la position du droit allemand sur la question des relations entre droit des biens et droit ... de la propriété intellectuelle. Pour cela il s’appuie sur des arguments qui veulent démontrer qu’il existe en ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien