Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... célébré à l’étranger, il produira des effets en France et au Royaume-Uni. Alors que le mariage religieux ... un maximum de protection. Ces difficultés ont une nouvelle fois été illustrées dans un arrêt récent ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ...Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... “vicarious liability” en droit anglais) font l'objet d'une littérature abondante tant en droit anglais qu'en droit français. La question est en effet d'une importance non négligeable puisqu'elle détermine ... course of employment”). Cette notion a toutefois connu une importante évolution en 2002. En droit français, son ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... de cette chorégraphe post-moderne trop méconnue en France ; dont le travail chorégraphique se distingue par son ... Anna Halprin est née en 1920 dans l'Illinois, dans une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
Alexandra Mommeja L’amiante est une substance dangereuse dont l’usage est désormais ... des poumons, asbestose, mésothéliome pleural,…). Une seule exposition suffit pour être contaminé. La maladie ... à travers la notion du préjudice d’anxiété en France, du danno morale en Italie, de l’emotional distress ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit ... pas renoncer à leur exercice. Introduction : La France, pays fondateur de la laïcité, est entourée ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... Clarysse « This is Halloween. This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du ... surement là que se joue le tour de force opéré par l’équipe en charge du projet : il est apprécié pour son ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... l’on ne sait plus panser. La coexistence des récits d’une expérience sensible, intellectuelle et physique permet ... Tous ont abordé le souvenir d’un proche, d’une connaissance ou d’une rencontre disparue, récemment ou ... pensaient inébranlables. Au travers de ces rencontres l’équipe artistique a eu la sensation de rencontrer ces morts ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... normes de référence, l’affectation de ces données à une maladie. À ce sujet il est intéressant de noter ici l’arrêt CYGNUS (T 964/99) relatif à une méthode de diagnostic réalisée grâce à ... les médicaments. Chose inimaginable aujourd’hui, en France ce n’est que depuis la loi de 1978 que les ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contre l’humanité et crimes de génocide. Alors que la France n’a toujours pas achevé l’adaptation son droit ... et de défenseurs des droits de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de la justice allemande – ... si elle a ratifié le Statut le 9 juin 2000 et adopté une loi de coopération (26 février 2002), ne l’a, à ce ...
Mot-clés: crime / competence universelle