L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... est appliqué de manière automatique ne comporte-il pas une finalité punitive ? Pour éviter tout risque d’abus ou ... dangereux persiste au moment du renouvellement. Grâce à une motivation concrète et précise, un certain équilibre ... de la dignité humaine peut être trouvé. Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de ...Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... divulguer la véritable identité de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise ... l’acte répréhensible de manière non-ambigu. En France, la situation semble plus compliquée. Le processus ... anglaise. La rigidité de la part du juge irlandais met à mal son adaptation au numérique et à l’utilisation ...Black Mirror avait vu juste
... la logique de la série Black Mirror , qui nous dépeint une vision péjorative de la société. Au début de ... tous les personnages de Black Mirror , Bing se trouve dans une situation qui ne nous est pas expliquée. Cette situation en suspens laisse au spectateur une grande liberté d’interprétation et une possibilité ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... espagnol alors qu’il était de passage à Londres pour une visite à l’hôpital. Pinochet contesta son arrestation ... être extradé en Espagne. C’est la première fois qu’une cour levait l’immunité d’un chef d’Etat pour le ... devant un tribunal de droit interne. C’est aussi l’une des rares affaires où la Chambre des Lords invoqua ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Annecy, le cœur battant de l’animation
Louise Peslin Pendant une petite semaine, la belle ville d’Annecy s’impose ... chiffres à faire tourner la tête ! Un événement d’une telle ampleur mérite qu’on s'imprègne de son ... classique de l’animation japonaise qui compte dans son équipe les deux réalisateurs légendaires ! La nouvelle ...Portrait d'un film épatant
... mon coup de coeur de la rentrée du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie ... de personnages masculins ! C’est l’histoire d’une jeune peintre (Noémie Merlant) envoyée pour mission ... les tableaux et interpréter la main talentueuse, l’équipe du film a engagé la jeune artiste Hélène Delmaire ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... caricaturé, frivole, qu’on lui connaît bien souvent. Une exposition toute en élégance pour un homme agité par ... conçue avec le concours de la Bibliothèque nationale de France, détentrice de l’ensemble de l’œuvre ... festive du lieu. C’est le réalisme du corps mal proportionné et du visage disgracieux d’Yvette ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... que poursuit le règlement. Son article 4 pose une règle de conflit générale. Il désigne la « lex loci ... au marché peut surprendre. La notion de marché est une notion propre au droit de la concurrence à laquelle sont ... des jurisprudences nationales, en particulier celle de la France était également très protectionniste. Pour la ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Artigues Introduction Le transfert de données a pris une place considérable dans notre vie depuis l'avènement ... de plus de sécurité (comme ce fut également le cas en France après le 13 novembre 2015 [4] ). Mais, avec le temps, ... trois plaintes ont été déposées par Max Schrems et son équipe contre Facebook en Irlande, en Belgique et en ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet