Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... en un sens défavorable au salarié. En conséquence ce dernier ne bénéficie au Royaume-Uni d’aucune véritable ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... qui, en cas de faute pénale intentionnelle de ce dernier, fonde la responsabilité du commettant sur le risque ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné par la CEDH, celle-ci ne dicte pas, en matière ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... listes d’électeur. Cela revient à faire peser sur ce dernier la charge de la preuve de l’intégration étroite ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... systématique du conflit Loi-Traité au profit de ce dernier. Au travers la résolution de ce conflit, ce qui est ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ont réservé un accueil étroitement semblable à ce dernier. La coopération judiciaire en matière d’obtention ...