L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... la propriété intellectuelle. Elle préfère désigner ce dernier sous l'appellation de « fonds commun » pour ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels