L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... CP italien). En l'espèce, le médecin objecteur a été condamné à ce titre car il s'agissait d'un acte de santé ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... un nouvel emploi ou la continuation de son emploi. Dans ce dernier cas le salarié reçoit l'intégralité des avantages ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la directive. → La règle de réciprocité Le dernier obstacle à une bonne harmonisation de l'article 12 ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... la propriété intellectuelle. Elle préfère désigner ce dernier sous l'appellation de « fonds commun » pour ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels