L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés ... Convention. » Article 1 de la Convention Toute personne habitant en Italie ou s'intéressant un tant soit ... Dalloz 1993 p.515 : http://www.dalloz.fr.faraway.u-paris10.fr/documentation/Document?id=RECU... -V. Berger, ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... double, l’une physique, l’autre psychique, la personne transsexuelle ayant la conviction profonde ... rend inacceptable l’idée de transsexualité. Une personne qui change de sexe rompt avec le modèle social ... des premières explications possibles est qu’il n’a jamais été nécessaire aux ressortissants du Royaume-Uni de ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... a connaissance mais également la possibilité pour cette personne de ne pas connaître ses informations. Cette loi a ... d’un test génétique. Si l’assuré allègue ne jamais avoir passé de test, l’assureur n’a alors aucun ... les données génétiques de l’assuré ne pourront jamais être exploités même si ce dernier y consent. De ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... de méthodes coercitives dans le but de pousser la personne aux aveux, est condamné par la CEDH, celle-ci ne ... de procédé déloyaux lors de l’interrogatoire d’une personne poursuivie, en France et en Allemagne. Quelles sont ... ayant été fait, si les déclarations obtenues ne doivent jamais constituer des éléments à charge, les co-mis en ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou ... deux référence à « un motif non inhérent à la personne du salarié » (A) et à une cause économique du ... A. Un motif pour licenciement non inhérent à la personne du salarié : une exigence européenne Dans un ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... il peut être défini comme l’acte par lequel une personne rapporte ce qu’elle a pu percevoir, par l’un de ... qu’elle repose entièrement sur les allégations d’une personne : le témoin. Sera considéré comme témoin, « toute personne susceptible de fournir des renseignements utiles sur ... Mot-clés:
L'immortalité numérique - Lena Collado
... de la Révolution française. Cette affirmation n’a jamais autant résonné que dans notre société actuelle, ... ont fait l’objet d’un traitement illicites, que la personne concernée s’oppose au traitement, qu’elle n’y ... Linkedin, Facebook,...) mais également tous les autres sites susceptibles de contenir des données personnelles ...Le consentement, par Vanessa Springora
... quatorzième anniversaire se donne corps et âme à G.M. Personne ne s’oppose fermement à cette relation, les ... à s’immiscer dans son existence pour finalement ne jamais véritablement en sortir. La seule étape dans ... mineurs qui se contente de gentiment interroger G.M. sans jamais l’arrêter. Selon elle, si personne ne réagit ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage