La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... le code de la propriété intellectuelle ne fait jamais directement référence à l’échantillonnage. ... même résultat ? De façon plus théorique, pourquoi une personne serait-elle autorisée à utiliser l’œuvre d’un ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... reconnaitre les droits décrits dans la CESDH à « toute personne relevant de leur juridiction ». L’applicabilité ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... épicènes (membre), les reformulations créatives (la personne qui préside) ou encore les double-flexions (le ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ‘décret-loi’) prévoit qu'il doit s'agir d'une personne physique. Le droit français, à l'art. L 122-5 du ... être payé par « le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... depuis le Traité d’Amsterdam de 1997, l’article 6 TUE indique que l’Union Européenne respecte la Charte des ...
Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... climatique se situant à des milliers de kilomètres des sites d’émission de gaz à effet de serre ... 1er février 2019. https://www.business-humanrights.org/sites/default/files/documents/SorgfaltGesetzentwurf_0.pdf Comité ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... radicale, certains auteurs expliquent que lorsqu’une personne de bonne foi construit sur le terrain d’autrui – ... il semble logique de le sanctionner. Dans le cas d’une personne de bonne foi, un certain degré de tolérance ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... suppression de cette exception, cette dernière n’ayant jamais été appliquée par les juges. (c) lorsque le ... en constatant que « cette question n’a pratiquement jamais été traitée par les auteurs » (cf. Le secret ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... lorsque la diffamation est faite à l’encontre d’une personne publique, sans toutefois exiger la preuve d’une ... de la diffamation. Puisque la publication doit viser une personne précise pour être répréhensible, même s’il ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales