Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la vie politique des femmes (article 7). Aux articles 10, 11 et 13 est énoncée l’obligation de respecter ... “Ces droits comprennent, entre autre (...)". L’article 6 se réfère au droit de la femme d’être libre de toutes ...
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... par l'Espagne le 29 juin 2001 est entré en vigueur le 6 octobre 2001. Un expert de l’institut de la femme a ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... que du droit anglais. Pour le premier, l’article 2§1 de la Directive précise qu’une « discrimination ... - the price of EU law, IDS Employment Law Brief 2009, 891, 2. Référence des arrêts cités (dans l’ordre ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... nouvelle approche de la propriété intellectuelle, p.6). Les modifications du système actuel de brevet demandées ... savoir utilisé (communication du Brésil etc.., 2006, p.2), apporter la preuve du consentement préalable de la ... propriété intellectuelle », Lex Electronica, vol. 14 n°2, Automne / Fall 2009 JEFFERY M.I., Intellectual Property ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... cas de l’Union européenne). L’article 3, paragraphe 2 du mémorandum prévoit que seront préservés, grâce au ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... juridique harmonisé régulant les véhicules intelligents 6 . L’Union Européenne, comme les Etats-Unis, est donc à ... du « "reasonably linkable" test for stripping data 11 ». Le tiers ne doit être identifié par l’analyse des ... étude publiée le 30 avril 2019, consultée le 5 mai 2019 2 WIPO [World Intellectual Property Organization], “ WIPO ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Dans l’arrêt Mandla c. Dowell Lee en date de 1982, [2] la chambre des Lords a ainsi retenu, en l’absence de ... qu’Eweida ainsi que deux autres affaires similaires, [6] la CEDH a retenu que la discrimination indirecte était un ... [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin v Royal Devon & Exeter Hospital NHS ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la mise en place du marché commun. L’article 130r(2) (maintenant 174 TFUE) indique désormais que l’action ... the Environment, London Sweet and Maxwell (2001), p. 32-37; 138-144 et 161-179 P. Sands, Principles of International Environmental Law, 2 nd Ed. Cambridge (2003), p. 30-69; 235-290 et 981-985 S. ...