Le consentement, par Vanessa Springora
... ou Simone de Beauvoir. Ce besoin outrancier de liberté nuit fortement à la sécurité et au bien-être des plus ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté consiste à ne pouvoir faire que « ce qui ne nuit pas à autrui » et la loi fixe les bornes ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... CMS Francis Lefebvre affirme que la diversité juridique nuit aux petites et moyennes entreprises (PME). C’est aussi ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... à la HALDE et ne dispose pas d’un budget propre, ce qui nuit très fortement à son indépendance du Gouvernement. ...Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... On peut en conclure que la jurisprudence Martinez nuit aux objectifs de prévisibilité et de bonne ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... d’allaitement . Cette directive régit « le travail de nuit, le congé de maternité, les examens prénatals et les ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... - Canon digital 18-12-07 http://www.interiuris.com/blog/?cat=17 - Circular 1/2006 sobre los delitos contra la ... de la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles