L’absence de droit de vote des détenus britanniques

Soumis le 09/03/2016 par Agathe Boureau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la Presse, juillet 2015 [3] Adam Wagner, UK Human Rights Blog, Novembre 2012  [4] Rapport Ministry of Justice ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... port du foulard islamique, si l’usage de cette liberté nuit à l’objectif visé de protection des droits et ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis

Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.

Soumis le 04/07/2026 par Milo Gougeon dans MBDE / Droits internationaux
... AI-Generated Image for the First Time », Kluwer Copyright Blog , 2 février 2024, en ligne). La jurisprudence chinoise ... authors », IPKat , 9 novembre 2019, en ligne (billet de blog non paginé). Hogan Lovells, « Beijing Internet Court ... AI-Generated Image for the First Time », Kluwer Copyright Blog , 2 février 2024, en ligne. Droits internationaux MBDE ...

La protection des contenus de presse face aux plateformes : étude comparée du droit exclusif européen et du modèle concurrentiel britannique à l’épreuve de l’IA générative. Par Cassandre ROGER

Soumis le 16/07/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
... , Revue Lamy de la concurrence, n° 106, 1er juin 2021. Blog Dreyfus, Quels sont les apports de la directive ...
Mot-clés: