L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est-elle une solution inadéquate ? Dans un arrêt du 20 mars 2002 de la troisième chambre civile, la Cour de ... énoncé à l’article 545 du Code civil (Civ. 3 e , 20 mars 2002). Elle a cassé la décision de la Cour ... de Paris, 16 mars 2000 - Cour de cassation, Civ. 3 e , 20 mars 2002 - Cour de cassation, Civ. 3 ème , 10 novembre ...
La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER
... ont donc conduit à l'adoption de la loi du 20 mai 1920 instaurant pour la première fois le droit de ... Christie's défend sa position dans un communiqué du 20 février, selon lequel une lettre du 19 janvier de la ... Georgina, disponible en ligne: http://www.artclair.com/jda/archives/e-docs/00/00/B8/65/document_article... - ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... la faune, de la flore, de l’air, du sol ou de l’eau [20] . Les peines encourues pour les infractions prévues aux ... Bruylant , 2015, 468 p., spéc. p. 9. [9] Amendement n. 20 du rapport, v. supra. [10] Conseil d’état, avis sur ... ans. [19] Article L231-1 du code de l’environnement. [20] Article L231-2 du code de l’environnement. [21] Article ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... et voir pour une illustration récente Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009 pourvoi n°08-13.230). Quand bien même le ... de cassation dans un arrêt récent (Cass. civ. 3ème, 20 mai 2009, pourvoi n° 08-13230). Cette conception de la ... (dernière visite le 20 janvier 2010) - Pierre Catala, Avant-projet de réforme du ... Mot-clés:
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... Mais cela n’engendrerait aucun résultat positif pour la politique de lutte contre les discriminations raciales. Dans ... efforts menés par des autorités dans ce domaine. » [20] BIBLIOGRAPHIE : Articles : ... - La politique du reçu de contrôle d’identité , Collectif ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... Les parties disposent d’un délai de 20 jours pour se constituer, mais ceci est facultatif (art. ... de différents types d’arrêts a pu être déterminée [20] . Il tient une différence cependant entre le droit ... de la Cour constitutionnelle, Gazzetta ufficiale , 20 février 1948, n° 43. [3] Traduction de J.-J. Pardini ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... 2018, pp. 723-738 SATZGER H., « Quels principes pour une politique criminelle européenne après le traité de ... A Global Snapshot of Solid Waste Management to 2050 » , 20 septembre 2018, ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
Retours sur la saison théâtrale 2022
... proches en tentant de combler ce vide et maintenir leur mémoire individuelle et collective. Va donc se créer un ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage