Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... numérique, cela en restant respectueuse de la politique fiscale des différents Etats. La presse en ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... très différente. Le système français repose sur une politique d’indemnisation systématique des victimes. Les ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
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Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour de Cassation a repris cette formule dans un arrêt du 20 février 2001. De plus, les droits français et allemand ...
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
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A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
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... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... est aussi prévue en droit français à l’article 20 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des mesures provisoires ; dans un arrêt du 20 novembre 1981, la Cour d’Appel de Paris a estimé que ...