L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... de los Trabajadores Real decreto legislativo 1/1994, de 20 de junio, por el que se aprueba el Texto Refundido de la ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... n°11, juin 2009. Juger les crimes contre l'humanité: 20 ans après le procès Barbie, Pierre Truche, ENS Editions ...
Mot-clés:

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... de banque _ Bulletin de la Banque de Russie n°15 du 20/02/2004 http://www.cbr.ru/analytics/standart_acts/health/ ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ...