La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

Soumis le 15/04/2020 par Margherita Fusco dans MBDE / Environnement
... favorevoli e dei sussidi ambientalmente dannosi, 2016, pages de 382 à 397) : c’est-à-dire des avantages, ... le prix du pétrole est orienté à la hausse depuis 2017 : l’adoption d’une taxe carbone pourrait être ... de finances pour 2014 - JORF n°0303 du 30 décembre 2013 page 21829 Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... la CEDH sur le fondement de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des ... d'une remise en cause de cette immunité voient le jour, aucune décision de la CIJ ne confirme cette théorie. ... civile. Cependant, les évolutions qui pourraient voir le jour en matière pénale pourraient servir de source ...

La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.

Soumis le 29/08/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... Beyveled, D. Townerd et J. Wright, 2005 (Ashgate) 271-289, page 272) . Ces comités ont ensuite pris une forme légale ... cliniques de médicaments à usage humain (JOCE L121 1/05/01 p. 0034-0044) a fait de cette instauration légale ... exclu des délibérations un membre n’ayant pas mis à jour, complété ou fait sa déclaration d’intérêt (gage ...

Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... le débiteur possède des biens » (E. Madre, cf. Civ. 1 e 19 nov. 2002). Ces règles ont prévu comme critère de ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... Emory Bankruptcy Developments Journal , Vol. 29, 2013, Page 387). Le juge américain, Samuel L. Bufford critique ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... face aux Ravens de Baltimore.  C’est lors de la saison 2016 que le joueur manifeste clairement son engagement ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... et son relief.   Compte rendus de films et de séries MCEI Colin in Black and White, la dernière réalisation ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... discrimination Nous listerons ici les normes européennes (1) puis les normes italiennes (2) applicables en matière de ... de l’accès à un logement. Au milieu du mois d’août 2016 Andrea Martinelli avait signé un accord de principe ... VIGGIANI, in Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia, en 2017. (3. LA TUTELA CONTRO LE DISCRIMINAZIONI NEI CONFRONTI ...
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Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

Soumis le 30/11/2010 par Anne Dehollain dans MBDE / Droit du travail
... sur ceux de son voisin insulaire britannique. 1                 En 2005, le nombre de jours ... moins de 8%  des jours perdus en France (tableau 1). 2                  ... de grèves sont, par exemple pour l’année 2007, presque 1 fois et demie plus nombreux que les employés grévistes ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... par la Cour suprême le 14 novembre suivant [3]. À ce jour, on attend encore la décision de la Haute Cour au fond. ... G P Singh, 27 th ed. by Akshay Sapre, ©LexisNexis, 2016, p. 205-207 Rogers, W V H, Winfield & Jolowicz. Tort , ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... de « prisonnier de la communauté internationale » [1] . Aucune prison n’étant prévue pour l’exécution ... par la durée fixée » (accord Allemagne Tarculovski §2.1, article 3§1 accord R-U.-TPIY, article 3§1 Fr-TPIY) en réalité cette ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... sur la question de la portée à accorder à l’article 3(1)(a) du State Immunity Act  de 1978, et particulièrement ... une interprétation large aux termes de l’article 3(1)(a). Ainsi, la question soulevée ne porte-t-elle pas sur ... de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad’, Blog du Master d’études bilingues des droits de l’Europe ...