La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)

... la plus proche des côtes africaines qu’arrivent chaque jour des milliers de migrants. Notamment, en 2011, à la ... condamnation de l’Italie par la Cour EDH » www.dalloz-actualit é.fr : Article « L’Italie condamnée pour des ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ...

La durée du temps de travail en France et en Allemagne

Soumis le 15/09/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... et ateliers, du 2 novembre 1892 limitant à 11 heures par jour le travail des femmes et des enfants de 16 à 18 ans, du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, ... a ainsi établi une norme de travail de 8 heures par jour et de 48 heures par semaine. Elle a influencé de ...

Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)

Soumis le 20/12/2022 par Michelle Truong dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... ? Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)   Quelques mots sur l’auteur  Eckhart Tolle est un ... pouvoir du moment présent…   Comptes rendus de lecture MCEI Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010) ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... en 1985.  Ce concert est aujourd’hui connu pour ses 16 heures de show suivi à la télévision par près de ... les musiciens de Queen. Le groupe s’est démarqué ce jour-là au milieu d’autres talents tels que Madonna ou ... carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... d'une réduction probable de peine (Rapport du TSL 2010-2011). Au contraire, les auteurs des crimes de ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... seules les preuves recueillies par l'UNIIIC sont à ce jour publiques, car la phase actuelle d'instruction et l'acte ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

Soumis le 16/11/2022 par Caterina Gulisano dans MBDE / Environnement
... plastiques à usage unique est initiée par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition ... degli enti locali », Rivista Giuridica dell’Ambiente, 16 Settembre 2019, n° 5). Bien qu’encadrées par les directives européennes, à ce jour les réglementations nationales demeurent inégalement ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

Soumis le 10/07/2012 par Anais Chazal dans MBDE / Corporate governance
... espagnole d’Estrémadure publiée le 15 décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans ... et contraignante ne semble pas encore à l’ordre du jour (B). A)    Une loi régionale aux origines ... complementario de la Ley de Economía Sostenible -Ley 15/2010 de 9 de diciembre 2010, de responsabilidad social ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... la compétence matérielle de ses juridictions, la loi du 16 juin 1993 avait été adoptée pour la répression ... de droit international public , Volume 114, n°3, 2010, page 581). Ainsi la loi de 1993 a été abrogée par loi du 5 ...
Mot-clés:

Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

Soumis le 17/05/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... à l’article 46§4 par le Protocole n°14[1] depuis 2010, cette procédure permet au Comité des Ministres, ... grâce notamment à la publicité de l’ordre du jour et des observations fournies par les Etats membres au ... exceptionnel[26]. La loi russe adoptée le 1er décembre 2015[27], selon laquelle les arrêts de la CEDH ne seront pas ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

...   Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel    Pour finir, Marchal ... de voir ça !     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI ...