La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... voir d'abord que la Cour, dans son arrêt du 22 décembre 2010, adopte une position restrictive quant à ... de la High Court (SAS Institute v World Programming Inc. [2010] EWCA 1829 (Ch)) révélait que la question de la ... propre à son auteur" (cf. Infopaq International, CJUE 16 juillet 2009, aff. C-5/08, §33-37). La CJUE énonce alors ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... dans la société, les autres ne le respectent pas. Un jour, il se fait même ruer de coups par une ... super méchant. Compte rendus de films et de séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... MatorrasManual, decima edicion, Civitas, Thomson Reuters, page 567). Ainsi, le régime prévu par le droit du travail ... celui-ci (10. Arrêt chambre sociale du Tribunal Supremo 16 mai 1988 n° de recours 1988/4983 ; Arrêt chambre ... démissionner, en prenant de plus en compte le fait que le jour même de sa mise en liberté, le salarié se présenta ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... sa forme féminine et masculine. Le travestissement met à jour ses désirs amoureux et sexuels, mais également cette ... Dans Peau d’homme , les dessins et la mise en page font écho au propos du récit. Le dessinateur Zanzim ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... de l'homme dans un arrêt dit Sulejmanovic en juillet 2010. Le gouvernement italien y a fait suite en déclarant un ... domicile en raison de l’âge de leur enfant. En novembre 2015, l’enfant atteint l’âge de six ans. En application ... d'enquête parlementaire qui, en 2011, dévoile au grand jour cette triste réalité. Le rapport évoque notamment des ...Black Mirror avait vu juste
... en “mérites”, que les personnages gagnent chaque jour selon le temps qu’ils passent à pédaler sur leur ... comme du divertissement. Culture et confinement MCEI Black Mirror avait vu juste ...Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat universel controversé ... du régime, il était résident de l’Etat de Virginie au jour du procès. Dans un premier temps, la District Court ... dispositions de la loi devaient être interprétées au jour de sa promulgation, c’est à dire en 1976 ( Samantar ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... ce fut également le cas en France après le 13 novembre 2015 [4] ). Mais, avec le temps, la légalité de ces mesures ... 117/15 , Cour de Justice de l'Union européenne, 6 octobre 2015 Jurisprudence - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 ... : clap de fin pour le Safe Harbor", AJ Pénal , 16 décembre 2015 - Solove D., "Sunken Safe Harbor: 5 ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... déloyale. Il faut dans un premier temps savoir que chaque page Internet comporte des "méta-tags" autrement dit des ... balises HTML composées de mots-clefs caractérisant la page web donnée. Une carte d'identité du site en quelque ... les annonceurs, Adwords leur permet d'apparaître sur la page de résultats des recherches de Google sous forme d'une ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon